Information marché intérieur - Appel à projets 2026 - 2027
Date de publication : 10/04/2026
Information
Le dépôt des candidatures de l'appel à projets 2026-2027, actuellement ouvert, fermera le 30 juin 2026.
Le dispositif d'information du consommateur dans le territoire de l'Union européenne vise à les informer sur la consommation responsable de vin et/ou sur les systèmes d'appellations d'origine protégées et d'indications géographiques protégées.
L'intervention relative à l'information dans les Etats membres concernant les vins de l'Union visée à l'article 58 du règlement (UE) 2021/2115 prévoit l’accompagnement financier des actions visant à l’information des consommateurs en ce qui concerne :
la consommation responsable de vin et les risques associés à la consommation d'alcool ;
et/ou
- les systèmes d'appellations d'origine protégées et d'indications géographiques protégées dans l'Union Européenne.
Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-POP-2026-029 du 13 avril 2026 (document téléchargeable dans la rubrique « Cadre juridique »).
Les bénéficiaires sont des des organisations interprofessionnelles, des organisations professionnelles, des associations d'organisations professionnelles, des organisations de producteurs de vins, des associations d'organisations de producteurs de vins.
La période de dépôt des candidatures pour l'appel à projets 2026-2027 arrive à échéance le 30/06/2026.
Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-POP-2026-029 du 13 avril 2026 (document téléchargeable dans la rubrique « Cadre juridique »).
Les dossiers sont à envoyer par messagerie à l'adresse : promo-ocm-mi@franceagrimer.fr
Modèles et formulaires
- Liste des pièces constitutives de la demande d'aide 17/04/2026 - doc – 113.50 KB
- Formulaire de demande d'aide 17/04/2026 - doc – 125.50 KB
- Budget prévisionnel AAP 2026-2027 17/04/2026 - xlsx – 72.71 KB
- Modèle de fiche évènement 17/04/2026 - xlsx – 14.28 KB
- Déclaration des autres financements publics 17/04/2026 - docx – 61.44 KB