(OS 1.1) TA 1 : Partenariats scientifiques-pêcheurs

L’amélioration des connaissances sur l’état de certains stocks et sur les activités de certaines pêcheries passe par une collaboration renforcée entre les scientifiques et les pêcheurs. Le FEAMPA est donc mobilisé pour améliorer la connaissance des ressources et des activités halieutiques en renforçant les échanges et collaborations entre ces deux groupes d’acteurs. Dans cet objectif, le programme opérationnel du FEAMPA prévoit que les partenariats scientifiques-pêcheurs contribuent à l’amélioration de la connaissance sur les stocks halieutiques et les activités de pêche en dehors du cadre réglementaire sur la collecte de données et pourront être mobilisés notamment pour améliorer la connaissance sur des stocks ou des paramètres non suivis par la collecte de données réglementaire (ex. évaluation de certains stocks côtiers ou localisés, détermination de paramètres comme le taux de survie ou la mortalité, amélioration des connaissances sur les rejets ou l’effort de pêche, suivi de l’abondance saisonnière ou des migrations, impact du changement climatique sur les stocks et les pratiques de pêche...). Les projets intégrant une dimension d’amélioration des connaissances sur l’impact du changement climatique sur les stocks d’intérêt halieutique seront priorisés. Les projets pourront mobiliser les séries de données collectées dans d’autres cadres, notamment les données collectées au titre de la DCF (OS 1.4) ou de la DCSMM.

Le présent AAP vise à financer des projets répondant à un ou plusieurs des 4 volets suivants : 

• Volet 1: Suivi régulier de l'état des stocks halieutiques par des indices d'abondance;

• Volet 2: Amélioration des connaissances des captures, des rejets et de l'effort de pêche ;

• Volet 3: Connaissance des espèces halieutiques et amélioration des diagnostics pour une exploitation au RMD ;

• Volet 4: Diffusion nationale ou interrégionale des données et résultats

Le présent AAP financera en priorité les projets répondant aux volets 1, 2 et 3 dans les régions ultrapériphériques (RUP), en Méditerranée et contribuant à l'amélioration des connaissances sur des stocks dont l'état n'est pas ou peu connu, ainsi que la collecte de données sur la pêche de loisir. 

Les documents nécessaires aux dépôts de vos demandes de subvention et de paiement sont téléchargeables ci-dessous.

Les documents à consulter :

• La fiche critères de sélection du dispositif

• Le cahier des charges de l'appel à projet 

Les documents à renseigner et à joindre à votre demande de subvention :

• Liste des pièces justificatives (format PowerPoint à renseigner) ;

• Le dossier technique à remplir et à joindre à votre demande sur SYNERGIE (format Word à renseigner) ;

• Les annexes techniques de la demande de subvention des dépenses prévisionnelles (format Excel à renseigner) ;

• L'annexe de déclaration des aides publiques perçues (format Excel à renseigner) ;

• La convention de partenariat à fournir signée au moment du dépôt de la demande de subvention.

Les documents à renseigner et à joindre à votre demande de paiement :

• Liste des pièces justificatives nécessaires à la demande de paiement (format PowerPoint à renseigner) ;

• Annexes techniques des dépenses réalisées (format Excel à renseigner) ;

• Annexe calculatrice de la subvention (format Excel à renseigner) ; 

• Annexes autres aides publiques perçues (format Excel à renseigner).