(OS 1.6) Contribution à la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques

L’objectif spécifique 1.6 « Contribution à la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques » (article 25 du règlement ) » décrit dans la FCS associée et son type d’action 1 (TA 1) « Les opérations de protection et de restauration des écosystèmes marins et littoraux, y compris par limitation des impacts des activités, en application des directives européennes » doit répondre aux axes stratégiques français et européens conformément aux directives dites « nature » et à la politique commune de la pêche tels que l’atteinte du bon état écologique des eaux marines.

Le TA 1, objet de l’appel à projet décrit par ce cahier des charges, est co-piloté par la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DG AMPA) et la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB). Les régions ont la responsabilité de la mise en place des TA 2, 3 et 4.

Deux AAP sont ouverts :

• AAP "Application des directives européennes environnementales et de la politique commune de la pêche et Habitats et espèces"

Cet appel à projet financera en priorité les projets permettant :

• Les actions permettant de réduire les captures accidentelles d’espèces sensibles dont les espèces strictement protégées et d’intérêt communautaire et la pression sur les habitats d’intérêt communautaire ;

• La mise en œuvre des analyses de risque-pêche dans les sites Natura 2000

Les modalités de mise en œuvre de cet AAP sont décrites dans le cahier des charges. L'AAP sera ouvert du 17 février au 26 mai 2025, 15h00 (heure de Paris) (PROLONGATION). 

• AAP "Aires marines protégées"

Cet appel à projet financera:

• En priorité les projets participant à l'élaboration des DOCOB des sites majoritairement ou exclusivement marins qui en sont dépourvus

• Le cas échéant, les projets relatifs à révision des DOCOB existants

Les modalités de mise en œuvre de cet AAP sont décrites dans le cahier des charges. L'AAP sera ouvert du 17 mars au 13 juin 2025, 15h00 (heure de Paris) (PROLONGATION)

DOCUMENTS

Les documents à consulter :

• Fiche Critère Sélection du dispositif ;

• Cahier des charges de l'AAP OS 1.6 2025;

• Guide de création de compte SYNERGIE ;

• Guide de dépôt des demandes de subvention ;

• Guide de dépôt des demandes de paiement.

Les documents à renseigner et à joindre à votre demande de subvention :

• L'annexe financière (format Excel à compléter) ;

• L'annexe de déclaration des aides publiques perçues (format Excel à compléter) ;

• Liste des pièces justificatives à fournir (format PowerPoint à compléter) ;

• Le dossier technique détaillant l'ensemble du projet (format Word à compléter) : 

/!\ dossier technique différent selon l'AAP sur lequel vous candidatez: 

Dossier technique AAP "Application des directives européennes environnementales et de la politique commune de la pêche et Habitats et espèces"

Dossier technique AAP "Aires marines protégées"

• si partenariat, le modèle de convention de partenariat dûment signé par l'ensemble des partenaires (format Word à compléter).

Les documents à renseigner et à joindre à votre demande de paiement : 

• Annexe financière à remplir par chaque partenaire et à faire certifier (format Excel à compléter) ;

• Liste des pièces justificatives à fournir (format PowerPoint à compléter) ;

• Annexe calculatrice de l'aide (format Excel à compléter).

N'oubliez pas de consulter le guide de dépôt des demandes de paiement disponible dans la partie "Documents à consulter" ci-dessus.