(OS 1.6) Contribution à la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques

L’objectif spécifique 1.6 « Contribution à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques » (article 25 du règlement), tel que défini dans la fiche de critère de sélection associée, ainsi que son type d’action 1 (TA 1) « Opérations de protection et de restauration des écosystèmes marins et littoraux, incluant la limitation des impacts des activités, conformément aux directives européennes », s’inscrivent dans les axes stratégiques français et européens. Ils visent notamment l’atteinte du bon état écologique des eaux marines, conformément aux directives dites « Nature » et à la politique commune de la pêche.

Le TA 1 est co-piloté par la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DG AMPA) et la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB). La mise en œuvre des TA 2, 3 et 4 relève de la responsabilité des régions.

• L’Appel à projet "Plan d'action national pour réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne"

Cet appel à projet financera en priorité les actions permettant de contribuer à la réduction des captures accidentelles de petits cétacés, et en particulier le dauphin commun, dans le golfe de Gascogne.

Les modalités de mise en œuvre de cet AAP sont décrites dans le cahier des charges. L'AAP sera ouvert du 3 novembre au 27 février 2026, 15h00 (heure de Paris).

Les documents à consulter :

• Fiche Critère Sélection du dispositif ;
• Cahier des charges de l'AAP OS 1.6 Cétacés 2025;
• Guide de création de compte SYNERGIE ;
• Guide de dépôt des demandes de subvention ;
• Guide de dépôt des demandes de paiement.

Les documents à renseigner et à joindre impérativement à votre demande de subvention :

• L'annexe financière (format Excel à compléter) ;
• L'annexe de déclaration des aides publiques perçues (format Excel à compléter) ;
• Liste des pièces justificatives à fournir (format PowerPoint à compléter) ;
• Le dossier technique détaillant l'ensemble du projet (format Word à compléter) :
• Si partenariat, le modèle de convention de partenariat dûment signé par l'ensemble des partenaires (format Word à compléter).

• L’AAP Natura 2000 en mer (appui à la mise en gestion des sites par l'élaboration (ou la révision) des documents d'objectifs des sites ; appui à l'animation des sites).

Le présent appel à projet vise à financer les opérations de mise en gestion et d’animation des sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement marins en application de la directive Habitats 92/43/CEE (DHFF) et de la directive Oiseaux 2009/147/CE (DO), en particulier les actions visant l’élaboration des documents d’objectifs (DOCOB) des sites prévus à l’article L. 414-2 du code de l’environnement ou leur révision (cf. II Conditions d’éligibilité).

Cet appel à projet financera :

• En priorité les projets participant à l’élaboration des DOCOB des sites majoritairement ou exclusivement marins qui en sont dépourvus (cf en annexe la liste des sites concernés). Cela inclut l’ensemble des opérations nécessaires à l’élaboration du DOCOB, y compris les actions et études spécifiques préalables à la rédaction du DOCOB, sur le volet marin (par exemple cartographies d’habitat, réalisation d’inventaires …).
• Il pourra également bénéficier aux projets relatifs à révision des DOCOB existants, notamment pour appuyer la mise à jour des DOCOB par rapport aux critères de la méthodologie nationale d’élaboration/révision des documents de gestion des aires protégées - CT88).
• Enfin, il pourra également bénéficier aux projets relatifs à la mise en œuvre des DOCOB au travers d’actions d’animation. Il est entendu par actions d’animation, les actions portées par une ou plusieurs structures porteuses pour contribuer à la mise en œuvre des actions prévues dans le DOCOB   : actions contractuelles et non contractuelles, suivi scientifique, organisation de réunions, communication, sensibilisation et information, élaboration de bilan annuel, élaboration de charte.

En revanche, ne sont pas éligibles les sites Natura 2000 situés au sein des périmètres des Parcs naturels marins, ceux-ci disposant de financements et d’équipes dédiés 

Les projets doivent être déposés dans les délais prévus par l’appel à projet (cf. VI. Calendrier Prévisionnel).

La nature des dépenses éligibles est listée dans la fiche « Critères de sélection » de l’OS1.6, disponible sur le site Europe en France. 

Les modalités de mise en œuvre de cet AAP sont décrites dans le cahier des charges. L'AAP sera ouvert du 30 janvier au 29 mai 2026, 15h00 (heure de Paris).

Les documents à consulter :

• Fiche Critère Sélection du dispositif ;
• Cahier des charges OS 1.6 de l'AAP Natura 2000 2026 ;
• Guide de création de compte SYNERGIE ;
• Guide de dépôt des demandes de subvention ;
• Guide de dépôt des demandes de paiement.

Les documents à renseigner et à joindre impérativement à votre demande de subvention :

• L'annexe financière (format Excel à compléter) ;
• L'annexe de déclaration des aides publiques perçues (format Excel à compléter) ;
• Liste des pièces justificatives à fournir (format PowerPoint à compléter) ;
• Le dossier technique détaillant l'ensemble du projet (format Word à compléter) :
• Si partenariat, le modèle de convention de partenariat dûment signé par l'ensemble des partenaires (format Word à compléter).

Les documents à renseigner et à joindre à votre demande de paiement : 

• Annexe financière à remplir par chaque partenaire et à faire certifier (format Excel à compléter) ;
• Liste des pièces justificatives à fournir (format PowerPoint à compléter) ;
• Annexe calculatrice de l'aide (format Excel à compléter);
• Annexe autres aides publiques perçues

N'oubliez pas de consulter le guide de dépôt des demandes de paiement disponible dans la partie "Documents associés demande de paiement"