(OS 1.6) Contribution à la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques

L’objectif spécifique 1.6 « Contribution à la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques » (article 25 du règlement ) » décrit dans la FCS associée et son type d’action 1 (TA 1) « Les opérations de protection et de restauration des écosystèmes marins et littoraux, y compris par limitation des impacts des activités, en application des directives européennes » doit répondre aux axes stratégiques français et européens conformément aux directives dites « nature » et à la politique commune de la pêche tels que l’atteinte du bon état écologique des eaux marines.

Le TA 1, objet de l’appel à projet décrit par ce cahier des charges, est co-piloté par la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DG AMPA) et la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB). Les régions ont la responsabilité de la mise en place des TA 2, 3 et 4.

• AAP "Plan d'action national pour réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne"

Cet appel à projet financera en priorité les actions permettant de contribuer à la réduction des captures accidentelles de petits cétacés, et en particulier le dauphin commun, dans le golfe de Gascogne.

Les modalités de mise en œuvre de cet AAP sont décrites dans le cahier des charges. L'AAP sera ouvert du 3 novembre au 31 décembre 2025, 15h00 (heure de Paris).

DOCUMENTS

Les documents à consulter :

• Fiche Critère Sélection du dispositif ;
• Cahier des charges de l'AAP OS 1.6 Cétacés 2025;
• Guide de création de compte SYNERGIE ;
• Guide de dépôt des demandes de subvention ;
• Guide de dépôt des demandes de paiement.

Les documents à renseigner et à joindre à votre demande de subvention :

• L'annexe financière (format Excel à compléter) ;
• L'annexe de déclaration des aides publiques perçues (format Excel à compléter) ;
• Liste des pièces justificatives à fournir (format PowerPoint à compléter) ;
• Le dossier technique détaillant l'ensemble du projet (format Word à compléter) :
• si partenariat, le modèle de convention de partenariat dûment signé par l'ensemble des partenaires (format Word à compléter).

Les documents à renseigner et à joindre à votre demande de paiement : 

• Annexe financière à remplir par chaque partenaire et à faire certifier (format Excel à compléter) ;
• Liste des pièces justificatives à fournir (format PowerPoint à compléter) ;
• Annexe calculatrice de l'aide (format Excel à compléter);
• Annexe autres aides publiques perçues

N'oubliez pas de consulter le guide de dépôt des demandes de paiement disponible dans la partie "Documents associés demande de paiement"