(OS 1.6) Contribution à la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques

L’objectif spécifique 1.6 « Contribution à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques » (article 25 du règlement), tel que défini dans la fiche de critère de sélection associée, ainsi que son type d’action 1 (TA 1) « Opérations de protection et de restauration des écosystèmes marins et littoraux, incluant la limitation des impacts des activités, conformément aux directives européennes », s’inscrivent dans les axes stratégiques français et européens. Ils visent notamment l’atteinte du bon état écologique des eaux marines, conformément aux directives dites « Nature » et à la politique commune de la pêche.

Le TA 1 est co-piloté par la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DG AMPA) et la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB). La mise en œuvre des TA 2, 3 et 4 relève de la responsabilité des régions.

• L’appel à projet « Plan d’action national pour réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne, en France. »

Pour élargir encore davantage le panel de solutions potentielles pour réduire le risque de captures accidentelles, cet appel à projet vise à diversifier les solutions de remédiation des captures accidentelles de petits cétacés, en particulier le dauphin commun. 

Il s’adresse à tous les opérateurs respectant les conditions d’éligibilité détaillées ci-dessous, qu’ils soient basés en France ou à l’étranger.

• Le formulaire de demande d’aide dûment renseigné sur le portail de dépôt ;
• L’annexe financière à la demande d’aide dûment remplie indiquant le prévisionnel des dépenses ;
• Le dossier technique détaillant l’ensemble du projet dûment rempli ;
• Si partenariat : la convention de partenariat signée par l’ensemble des partenaires.

Les productions associées aux projets doivent intégrer a minima un rapport technique et financier annuel reprenant les actions réalisées au regard des objectifs fixés dans la demande d’aide, et précisant le cas échéant les raisons de non-atteinte de ces objectifs. 

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English version 

Specific Objective (SO) 1.6 “Contribution to the protection and restoration of biodiversity and aquatic ecosystems” (Article 25 of the Regulation) and its action type 1 (AT 1) “Operations for the protection and restoration of marine and coastal ecosystems, including by limiting the impacts of activities, in application of European directives” must meet French and European strategic priorities in accordance with the so-called “Nature” Directives and the common fisheries policy, such as the achievement of good environmental status of marine waters.

AT 1, the subject of the call for projects described in these specifications, is co-led by the Directorate-General for Maritime Affairs, Fisheries and Aquaculture (DGAMPA) and the Directorate for Water and Biodiversity (DEB). The regions are responsible for implementing AT 2, 3 and 4. 

This call for projects aims to contribute to the objectives of the national action plan to reduce bycatch of small cetaceans in the Bay of Biscay, France. 

• To further broaden the range of potential solutions for reducing the risk of bycatch, this call for projects aims to diversify remediation solutions for bycatch of small cetaceans, in particular the common dolphin. 

It is open to all operators meeting the eligibility conditions detailed below, whether based in France or abroad.

Applications in response to the call for projects submitted must include all of the following documents:

• The duly completed application form on the submission portal;
• The financial annex to the application, duly completed, indicating the forecast expenditure; (avalaible in english)
• The technical file detailing the whole project, duly completed;
• If in partnership: the partnership agreement signed by all the partners.

The call for projects is also available in english « OS 1.6 EMFAF « 

The application form and all the documents in the file must be completed and submitted on the Synergie platform: https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/FAM.

Les documents à renseigner et à joindre à votre demande de paiement : 

• Annexe financière à remplir par chaque partenaire et à faire certifier (format Excel à compléter) ;
• Liste des pièces justificatives à fournir (format PowerPoint à compléter) ;
• Annexe calculatrice de l'aide (format Excel à compléter);
• Annexe autres aides publiques perçues

N'oubliez pas de consulter le guide de dépôt des demandes de paiement disponible dans la partie "Documents associés demande de paiement"