(OS 2.1) TA 1 : Modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles (Régions continentales uniquement)

Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture (FEAMPA) soutient la mise en œuvre de la politique commune de la pêche (PCP) de l'Union européenne, en mettant l'accent sur le développement d'activités aquacoles durables, ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture. Il contribue ainsi à la sécurité alimentaire de l’Union européenne (priorité 2).

Dans ce cadre, le FEAMPA contribue particulièrement à l'objectif spécifique (OS) 2.1, qui vise à « Encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture ». Parmi les actions éligibles au titre de cet objectif, on retrouve des actions de modernisation, de développement et d’adaptation des activités aquacoles (type d’actions 1).

A ce titre, deux Appels à Projets sont ouverts :

• AAP Aquaponie

Cet AAP soutient la modernisation et l'adaptation des installations aquacoles axées sur l'aquaponie dans les régions continentales. L'objectif est de :

• Promouvoir une aquaculture durable en intégrant des pratiques respectueuses de l'environnement ;

• Stimuler l’innovation dans les techniques de productions pour accroître la productivité et la rentabilité de la filière aquacole et ;

• Optimiser l’utilisation des ressources naturelles et réduire l'empreinte écologique des activités aquacoles.

Le montant indicatif FEAMPA pour cet AAP est de 1 million d'euros.

Les modalités de mise en œuvre de cet AAP sont décrites dans le cahier des charges. L'AAP sera ouvert du 31 mars au 28 mai 2025, 15h00 (heure de Paris). 

• AAP Production aquacole (hors aquaponie)

 Cet AAP soutient la modernisation et l'adaptation des projets aquacoles axés sur les productions aquacoles (hors aquaponie) dans les régions continentales. L'objectif est de :

• Promouvoir une aquaculture durable en intégrant des pratiques respectueuses de l'environnement ;

• Stimuler l’innovation dans les techniques de productions pour accroître la productivité et la rentabilité de la filière aquacole et ;

• Optimiser l’utilisation des ressources naturelles et réduire l'empreinte écologique des activités aquacoles.

Le montant indicatif FEAMPA pour cet AAP est de 3 millions d'euros.

Les modalités de mise en œuvre de cet AAP sont décrites dans le cahier des charges. L'AAP sera ouvert du 31 mars au 28 mai 2025, 15h00 (heure de Paris). 

DOCUMENTS

Les documents à consulter:

• Fiche Critère de Sélection du dispositif ; 

• Guide de création de compte SYNERGIE ;

• Guide de dépôt des demandes de subvention ;

• Cahier des charge de l'AAP Aquaponie

• Cahier des charges de l'AAP Production aquacole (hors aquaponie)

Les documents à renseigner et à joindre à votre demande de subvention :

• L'annexe financière (format Excel à compléter) ;

• L'annexe de déclaration des aides publiques perçues (format Excel à compléter) ;

• Liste des pièces justificatives à fournir (format PowerPoint à compléter) ;

• La convention de partenariat à fournir dûment signée par l'ensemble des partenaires (le cas échéant); 

• Le dossier technique détaillant l'ensemble du projet (format Word à compléter) : 

/!\ dossier technique différent selon l'AAP sur lequel vous candidatez: 

Dossier technique AAP Aquaponie

Dossier technique AAP Production aquacole (hors aquaponie)

Les documents à renseigner et à joindre à votre demande de paiement : 

• L'annexe financière (format Excel à compléter)

• Calculatrice de l'aide (format Excel à compléter)

• Liste des pièces justificatives à fournir (format PowerPoint à renseigner)

• L'annexe de déclaration des aides publiques perçues (format Excel à compléter)

Seuls les bénéficiaires dont les dossiers sont dûment conventionnés peuvent déposer une demande de paiement, selon les termes prévus dans sa convention.