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ANNEXE V : Modalités concernant la participation financière de l’Union Européenne

Etat récapitulatif des dépenses du bénéficiaire hors UE

ANNEXE A-1 : ELEMENTS D’INFORMATION et CONSTITUTION DE DOSSIER

Règlement (CE) No 1313/2008 de la commission du 19 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 501/2008

FORMULAIRE N° 1 RELATIF AUX ORGANISATIONS PROPOSANTES

NOTE EXPLICATIVE RELATIVE A DIFFERENTS POINTS DU FORMULAIRE DE DEMANDE

APPEL A PROPOSITION OCM VITIVINICOLE : CAHIER DES CHARGES CAMPAGNE 2010 - 2011

Prises de positions et interprétations données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information.

Lignes directrices à prendre en considération lors de l'évaluation et de la gestion des programmes de co-financement relatifs à la promotion des p...

Circulaire relative a la mise en place par VINIFLHOR d'une aide aux programmes de promotion sur les marchés des pays tiers.

NOTES D'INFORMATION

Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 3) - Campagne 2010/2011 - Val de Loire

RÈGLEMENT (CE)N° 2879/2000 DE LA COMMISSION du 28 décembre 2000

Règlement (CE) nº 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000

Règlement (CE) nº 2702/1999 du Conseil du 14 décembre 1999

RÈGLEMENT (CE) No 1346/2005 DE LA COMMISSION du 16 août 2005

RÈGLEMENT (CE) NO 1071/2005 DE LA COMMISSION du1er juillet 2005

RÈGLEMENT (CE) No94/2002 DE LA COMMISSION du 18 janvier 2002

Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC

Appel à proposition des entreprises pour la promotion des vins dans les pays tiers

Appel à proposition : Participation communautaire et nationale a des actions d'information et de promotion

Cahier des charges : Participation communautaire et nationale à des actions d'information et de promotion

Annexe H : Etat récapitulatif des dépenses du bénéficiaire

Annexe H : MODELES de DEMANDE de PAIEMENT D’AVANCE

Comment concevoir un programme de promotion de produits agricoles?

AGRI/63454/2007-FR Questions de l’évaluation

Annexe E : Modèle de contrat (Référence : FEAGA : 05 08 04 01 – 38.......)

Annexe D : FORMULAIRE N° 2 RELATIF AUX ORGANISMES D’EXECUTION

Annexe D1 : PUBLICATION DES MONTANTS VERSES AUX BENEFICIAIRES DE LA PAC

Annexe B : FORMULAIRE DE DEMANDE RELATIF AUX PROGRAMMES DE PROMOTION COFINANCES PAR L’UE

Annexe C : FORMULAIRE N° 1 RELATIF AUX ORGANISATIONS PROPOSANTES