2011 Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 - aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
2009 AIDES/SACSPE/C 2009 - 35 - Mise en place d'une aide pour l'élimination des sous produits de la vinification
2009 AIDES/GECRI/D 2009-01 - Aide d'urgence visant à l’allègement des charges financières des exploitations en difficultés
2009 AIDES/GECRI/D 2009- 34 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agri...
2009 AIDES/GECRI/D 2009- 33 - modalités de mise en oeuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations en difficulté
2010 AIDES/SACSPE/D 2010-66 - Procédure et modalités de demande d'autorisation de retrait sous contrôle des sous produits de la vinification
2007 Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le mar...
2009 Règlement (CE) n° 153/2009 du Conseil du 19 février 2009 modifiant le règlement (CE) n° 3/2008 relatif à des actions d’information et de promotion...
2010 AIDES/SACSPE/D 2010-51 - Procédure et modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses FEAGA
2009 AIDES/GECRI/D 2009- 44 - modification de décision relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC)
2009 AIDES/GECRI/D 2009- 42 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agri...
2009 FILIERES/SEM/C 2009-45 - Aide à la restructuration des distilleries du secteur viticole pour l'année 2009
2010 AIDES/GECRI/D 2010-53 - Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agri...
2009 AIDES/SACSPE/C 2009-11 - Soutien pour la distillation facultative des excédents de vin dans le cadre de la distillation de crise
2010 AIDES/GECRI/D 2010-48 - Décision précisant les modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des e...
2010 AIDES/GECRI/D 2010-46 - Dépôt des dossiers de demandes d'aides (FAC) aux victimes de la tempête Xynthia.
2010 INTERNATIONAL-SAILT-D 2010-73 - Promotion des vins sur les marchés des pays tiers - suppression appel à propositions du 15 décembre 2010.
2010 AIDES/SAN/D 2010-32 - Cadre et les modalités de mise en oeuvre d'une aide à l'arrachage de vignes de porte-greffe
2010 AIDES/GECRI/D 2010-35 - Décision relative au fonds d'allègement des charges dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture
2010 AIDES/GECRI/D 2010-08 - Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) pour les départements d'Outre-mer (DOM)
Archives AIDES/SAN/D 2011-39 - modalités de financement d'actions techniques ou de frais liés à des missions de contrôles
2010 AIDES/SACSPE/D 2010-40 - Forme des garanties acceptées à l'appui des demandes d'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
