Aide aux entreprises du mareyage suite au PAI BREXIT

Ce dispositif d'aide vise à compenser une partie des pertes d'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises de mareyage pénalisées par la baisse des volumes débarqués liée aux conséquences du plan d'accompagnement individualisé (PAI) dans le cadre du Brexit. 

> Pour connaître les critères d'éligibilité et la méthode de calcul de l'aide, merci de bien vouloir consulter la décision FranceAgriMer INTV-POP-2024-054.

Pour demander l'aide, cliquer ici.

Ouverture du dispositif du 17 juin, 10h00, au 30 août 2024, 17h00.

/!\ Si vous souhaitez connaître les volumes d'achat de votre entreprise par lieu de débarquement pour les années 2019, 2021 et 2022, merci de remplir l'attestation comptable avec le nom et le SIRET de l'entreprise et nous l'envoyer à l'adresse mareyage-brexit@franceagrimer.fr 

Documents à joindre obligatoirement à votre demande d'aide :

• Modèle attestation comptable perte d'EBE: cette attestation doit être certifiée et signée par le porteur et par son expert-comptable/CAC. Elle peut également servir de formulaire de demande des volumes d'achat de l'entreprise par lieu de débarquement (cf. ci-dessus);
• Liste des pièces justificatives: la liste devra nous être jointe dûment complétée

Pour toute question, merci de nous écrire à l'adresse mareyage-brexit@franceagrimer.fr