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CASDAR - Appel à projet Démultiplication

Du 15/10/2022 au 15/02/2023

Aide nationale

Période de dépôt : du 15 octobre 2022 au 15 février 2023

LISTE DES LAUREATS DE L'AAP DEMULTIPLICATION 2022 ICI

Pour toute question : aap.demultiplication@franceagrimer.fr

Demander cette aide

FranceAgriMer met en place un appel à projet de développement agricole soutiendra des actions ambitieuses en matière d’accompagnement, de transfert et de conseil agricole afin de faciliter la détermination par chaque agriculteur, des connaissances, outils et méthodes appropriés à mettre en œuvre prioritairement dans son contexte d’exploitation

Il s’intéressa ainsi à la mise en œuvre de méthodes pertinentes de conseil, d’accompagnement et de transfert, par exemple, par la répétition de démonstrations et d’expérimentations chez les agriculteurs ou par la conduite d'animation et la facilitation d'échanges de pratiques et partages entre agriculteurs en vue de repérer et/ou transférer les solutions et innovations disponibles.

Ils mobilisent obligatoirement plusieurs partenaires dont les actions sont bien déterminées, complémentaires et coordonnées par l’organisme chef de file. Dans le même objectif, les projets multi-filières sont à privilégier afin de partager les approches méthodologiques et de traiter les enjeux communs à plusieurs filières.

Les partenariats avec des organismes de développement ou des centres de recherche européens sont acceptés et encouragés, dans le cadre de coopérations bilatérales ou de programmes européens, dans la mesure où chaque partenaire étranger assure son propre financement dans le projet.

THÈMES - OBJECTIFS

Les projets déposés devront contribuer obligatoirement à un ou plusieurs des 9 objectifs du PNDAR 2022-2027. Ils prendront nécessairement en compte l’ensemble des enjeux identifiés dans ces thématiques :

2 thèmes prioritaires pour la mobilisation en faveur de l'économie, de l'emploi et des territoires :

  • Créer des chaînes de valeur équitables,
  • Répondre au défi du renouvellement des générations en agriculture,

2 thèmes prioritaires pour une meilleure contribution au bouclage des grands cycles biogéochimiques, dans une perspective d’autonomie vis-à-vis des ressources fossiles, et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre :

  • Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture,
  • Développer l'autonomie protéique et azotée de l'agriculture française et des territoires,

3 thèmes prioritaires pour améliorer la résilience de l'agriculture et des systèmes alimentaires face aux changements globaux et aux aléas biotiques, climatiques et économiques :

  • Valoriser et préserver l'agro-biodiversité,
  • Accompagner l’adaptation des systèmes de production animale et végétale face aux aléas et au changement climatique,
  • Renforcer la gestion intégrée de la santé animale et végétale, en développant la place des  mesures préventives ou alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse ou d’antimicrobiens,

1 enjeu sociétal particulièrement prégnant :

  1. Améliorer le bien-être animal et poursuivre les transitions pour rester acteur des marchés et générer de la valeur au sein des filières.

1 enjeu transversal :

  1. Mobilisation du levier du numérique pour soutenir la conception, le pilotage, le déploiement et la valorisation de systèmes de production agricole innovants et performants.

Dans le cadre des appels à projets du PNDAR pour l’année 2023, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire incite les organismes candidats à déposer des projets de recherche appliquée, d’innovation et de développement agricole dont l’objet principal répond à l’un ou à plusieurs des thèmes prioritaires suivants :

  • Répondre au défi du renouvellement des générations en agriculture en accompagnant l’installation et la transmission, ainsi que l’amélioration de la qualité de vie au travail et les démarches de réflexion sur le sens des métiers en agriculture;
  • Développer l'autonomie protéique et azotée de l'agriculture française et des territoires;
  • Accompagner l’adaptation des systèmes de production animale et végétale face aux aléas et au changement climatique, en s’appuyant notamment sur une gestion économe et efficiente de l’eau.

Les porteurs de projets sont incités au croisement entre ces trois thématiques prioritaires. Quelques exemples d’enjeux croisés sur lesquels des travaux pourraient être amplifiés (liste non exhaustive):

  • Accompagner les projets d'installation en anticipant les effets du changement climatique sur la durée de vie de l’exploitation ;
  • Déploiement d’outils de gestion des risques climatiques pour mieux protéger les agriculteurs face aux aléas climatiques, notamment lors de la phase d’installation-transmission ;
  • Des accompagnements et des outils qui contribuent à des projets d’installations et de transmissions autonomes en protéines et en azote, dont l’accompagnement des projets de diversification des systèmes de production, en prenant en compte la qualité de vie au travail, lors de l’installation ;
  • Sélectionner et adapter les variétés et les itinéraires de culture des légumineuses à graines et fourragères dans un contexte de changement climatique, dans des systèmes à faible disponibilité ou en excès d’eau ;
  • Accompagner et développer des outils et méthodes favorisant la performance des systèmes de polyculture-élevage et les coopérations locales éleveurs-céréaliers à l’échelle territoriale pour augmenter l’autonomie alimentaire et l’autonomie en matière organique des élevages ;
  • Accompagner le développement des systèmes d’agroforesterie adaptés aux changements climatiques, notamment le pâturage agroforestier (arbres fourragers) en vue d’une diversification des sources protéiniques en élevage.

Pour les projets déposés dans le cadre de ces thématiques prioritaires, l’ensemble des dispositions des décisions de la Directrice Générale de FranceAgriMer continue à s’appliquer par ailleurs.

En dehors de ces priorités, des projets répondant aux autres thèmes prioritaires du PNDAR, listés dans l’appel à projet, sont toujours attendus.

MONTANT DE L'AIDE

Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 500 000  pour la durée total du projet dans la limite de 42 mois maximum et de 12 mois minimum. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.

FranceAgriMer n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 5 000 € par bénéficiaire. La participation de partenaires ne demandant pas d’aide à FranceAgriMer est possible.

L'intensité des aides publiques par partenaire accordées pour la réalisation d’un projet de recherche-développement agricole et rural peut atteindre 100% des coûts éligibles.

Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 20% et 80% des dépenses éligibles du projet.

INSTRUCTION

L’instruction est constituée de 3 phases :

  • recevabilité
  • expertise scientifique
  • sélection

Quand ?

A partir du 15 octobre 2022, la limite de dépôt de dossier est fixée au 15 février 2023

Pour qui ?

  • les organismes de recherche et d’enseignement supérieur,
  • les instituts et centres techniques liés aux filières, et leurs structures nationales de coordination,
  • les entreprises fournissant des services à l’agriculture et aux filières agricoles et agro-alimentaires,
  • les chambres d'agriculture,
  • les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR)  et les organismes regroupant des entités dont l'objet légal ou réglementaire s'inscrit dans les missions du développement agricole (Art. L.820-2 du code rural et de la pêche maritime)
  • les établissements d'enseignement agricole.

Éligibilité

Les projets sont déposés sur la téléprocédure dédiée avec un contenu normalisé (voir Annexe 1), y figurent obligatoirement :

  • Le descriptif générique du projet saisi sur la téléprocédure,
  • Une synthèse technique du projet en vue de sa publication,
    • Le descriptif technique du projet,
    • les objectifs et les résultats attendus à l’issue du projet,
    • un état de l’art initial,
    • une description du partenariat,
    • un programme de travail détaillé sur la durée totale du projet,
    • les objectifs et modalités de diffusion,
    • un budget et un plan de financement détaillés par action sur la durée totale du projet,
    • le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués,
    • La lettre d’engagement dans le projet de chaque partenaire ou un accord de partenariat signé de chaque partenaire du projet

L’absence d’un des éléments ci-dessus et/ou d’informations détaillées concernant l’un des items de description détaillée du projet dans la demande d’aide conduit à l’irrecevabilité de la demande.

Comment ?

Demander cette aide

Période de dépôt : du 15 octobre 2022 au 15 février 2023 (minuit heure de Paris).

LIEN DE LA TELEPROCEDURE ICI

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • le descriptif technique du projet – annexe 1 à télécharger ci-dessous
  • le budget et le plan de financement consolidés par action du projet - annexe 2 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
  • le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet - annexe 3 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
  • le descriptif générique du projet à saisir dans la télé procédure