Boite à outils
- 1/ L’accompagnement :
Pour aller au-delà des éléments figurant ici, les entreprises et les organisations professionnelles peuvent prendre contact avec FranceAgriMer ecolabel@franceagrimer.fr pour solliciter des informations complémentaires et évaluer leur situation par rapport à un objectif de labellisation.
Les coordonnées d’une cellule d’assistance technique dédiée leur seront communiquées. Cette assistance vise à informer et à accompagner les candidats à la certification et les entreprises de vente au détail dans leur démarche de notification auprès de FranceAgriMer.
- 2/ Cas particulier de la vente au détail : la notification à FranceAgriMer
Les entreprises qui vendent au détail (en vrac) des produits labellisés « pêche durable » doivent se notifier à FranceAgriMer dans tous les cas, même si leur volume d’activité en produits labellisés est inférieur à 10 000 € HT/an d’achats et les dispense d’être certifiées.
Cette notification gratuite doit être réalisée en ligne ICI https://padcollecte.cloud.franceagrimer.fr/padcollecte-usager/#/detail?cdDispositif=PECHE_DURABLE
Après identification sur cette plateforme, la procédure de notification est rapide. Les éléments d’information utiles ainsi que les coordonnées d’une assistance mobilisable si besoin y sont accessibles.
- 3/ Ressources documentaires
Liens de téléchargement vers les documents réglementaires :
- liste des organismes certificateurs accrédités (Certipaq actuellement)
- liste des produits, des unités de production et des opérateurs certifiés
- programme de travail semestriel de la commission
- règlement intérieur de la commission
- Liens vers l'article L.644-15 et vers l'article D.621-27-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime
Liens de téléchargement vers les documents non réglementaires :
- règlement d’usage de la marque
- fiches de renseignement pour candidater (production)
- fiches de renseignement pour candidater (commercialisation)