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Fruits à l'école

Du 01/08/17 au 29/01/20

Aide communautaire

Demander cette aide

Le volet « Fruits à l’école » fait partie du programme « Lait et Fruits à l’école » qui consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et de légumes et de bananes aux élèves dans les établissements scolaires.  Les modalités de mise en oeuvre de ce programme évoluent à partir de la rentrée 2019/2020.     Voir la présentation des nouvelles modalités du programme sur le lien suivant : "Lait et Fruit à l'école"

Cette page informe sur les modalités en vigueur pour l'année scolaire 2018/2019.

Toutes les démarches relatives au programme se font en ligne via le e-service Lait et Fruits à l'école. Une fois inscrit, vous pourrez déposer une demande d'agrément (et la modifier) et déposer vos demandes de paiement.

LIEN D’ACCÈS : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

1)      OBTENTION DE L’AGRÉMENT

Les agréments en cours sont tous clôturés à la fin de l’année scolaire 2018/2019.

2)      CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME POUR 2018/2019

Les produits éligibles 

  • Tous les fruits et légumes frais (conventionnels, biologiques et SIQO) sauf : féculents et fruits à coque.
  • Les fruits et légumes transformés (conventionnels, biologiques et SIQO) : purées de fruits, fruits séchés, purs jus, soupes (sans ajout de sucre, matière grasse, sel ou édulcorant)

La distribution

La mise en place du programme se fait par trimestre scolaire (3 périodes).  Pour chaque période, la distribution des produits est possible au choix:

  • Pendant le repas du midi (petit déjeuner et dîner non éligibles) : Les produits distribués doivent être identifiés sur les menus de la cantine avec la mention « Aide UE à destination des écoles ». Seuls les produits biologiques et SIQO sont éligibles.
  • En dehors des repas : sur le temps scolaire ou périscolaire.

Pour chaque période, chaque élève doit bénéficier au minimum de 6 distributions (1 distribution max par jour de classe) et recevoir au total un minimum de 500g de fruits/légumes par élève. Les fruits/légumes doivent être distribués sans ajout de sel, sucre, matière grasse et édulcorant.

La mesure éducative

Pour chaque période, il est obligatoire de mettre en place au minimum une mesure éducative pour chaque élève bénéficiant des distributions.

La mesure éducative choisie par l’établissement doit avoir comme objectif d’enrichir les connaissances des élèves sur les filières agricoles des fruits et légumes éligibles, ou bien de promouvoir une alimentation plus saine. Selon la mesure choisie, certains frais engendrés peuvent être subventionnés (voir partie ci-dessous : dépenses éligibles).

Des exemples sont disponibles sur le site du ministère. Lien ici.

Affichage

Les élèves et leurs parents doivent être informés de la participation de leur établissement au programme via :

  • Un affichage permanent dans l’entrée principale de chaque établissement au format minimum A3. 4 modèles sont disponibles, à télécharger ci-dessous.
  • Un affichage sur les menus de la cantine : les fruits et légumes distribués lors du repas de midi doivent être identifiés avec la mention "Aide UE à destination des écoles".

Prestataires et fournisseurs

Les demandeurs d’aide doivent avoir des frais justifiés par des factures acquittées et la mise en concurrence des fournisseurs avant leur choix doit être matérialisée. (Selon le montant et le statut du demandeur, appel d’offre publique ou conservation de plusieurs devis).

Les fournisseurs doivent établir un récapitulatif des quantités livrées conformes à l’annexe 1. La traçabilité des produits livrés dans le cadre du programme doit être assurée entre les récapitulatifs et les bons de livraisons/factures.

3)      Demandes de paiement pour l'année scolaire 2018/2019

Dates de dépôt

  • Période 1 : le dépôt des demandes de paiement est ouvert jusqu'au 31/03/2019 (dépôt possible jusqu’au 29  juin mais avec réductions).
  • Période 2 & 3 : Ouverture du dépôt des demandes de paiement pour la période 2 : le 23 avril 2019 et pour la période 3 : le 01 août 2019.

Dépôt des demandes de paiement

Le dépôt des dossiers se fait en ligne (lien d'accès en haut de cette page et le guide de dépôt en bas de cette page).

Il faudra remplir un formulaire en ligne et joindre des documents en fonction de votre profil (voir liste ci-dessous) :

Vous pouvez commencer par télécharger les documents et les préparer. 

 

Établissements scolaires et leurs représentants (1)

Fournisseurs

Autres organismes

TABLEAU EXCEL – Détails des livraisons

OUI

OUI

OUI

ANNEXE 1 – Récapitulatif fournisseur

OUI

NON

OUI

ANNEXE 2 - Engagements

NON

OUI

OUI

ANNEXE 3 – Mesures éducatives

Obligatoire si plus de 10 établissements participent au programme

Menus de la cantine

OUI (si distributions pendant la cantine) : l’ensemble des menus doit être joint

Composition des produits transformés

OUI (si distributions de produits transformés)

(1) mairies, collectivités territoriales, associations de parents d'élèves, OGEC, restauration collective, coopérative scolaire

Les demandeurs d’aide d’Outre-mer ont un tableau Excel spécifique et doivent également fournir les factures acquittées avec les preuves de paiement et les preuves de la mise en concurrence des fournisseurs.

Calcul de l’aide, dépenses éligibles

Le taux d’aide de l’Union européenne est fixé à 100% si la demande d’aide est réceptionnée dans les trois mois suivants la période de distribution. Le montant de la demande d’aide doit être au minimum de 100 euros.

En métropole, le montant de l’aide se calcule selon différents forfaits, mis à jour par période (Montant de l’aide = Quantité de produits distribués x forfait). Il existe des forfaits :

  • Pour les fruits et légumes achetés et distribués : le montant du forfait diffère selon
    • le type de fruit/légume
    • la qualité des produits (Conventionnel, BIO, autres SIQO)
    • le moment de distribution (forfait minoré pendant le déjeuner)
  • Pour les frais liés aux mesures éducatives (un seul type de mesure aidée par établissement et par période) :
    • Interventions par des prestataires extérieurs (indiquer nom et n° de SIRET)
    • Matériels utilisés dans des ateliers pédagogiques
    • Sorties pédagogiques (visites d’exploitations agricoles, vergers etc.

Pour les établissements scolaires situés en Outre-Mer, l'aide est basée sur les prix hors taxes (HT) des produits ou des prestations achetés. Le montant de l'aide diffère si les distributions sont effectuées pendant ou hors les repas. Pour les distributions sur le temps des repas, les montants sont minorés. Pour les produits distribués hors repas: le montant de l'aide correspond à la quantité distribuée multipliée par le prix HT. Pour les mesures d'accompagnement pédagogique le montant de l'aide correspond au montant de la facture. La facture doit impérativement être acquittée. Une seule facture est acceptée par période et par volet.

Contacts

Direction des interventions
Unité intervention sur les marchés et dans les écoles
Pôle lait et fruits dans les écoles
12 rue Henry Rol-Tanguy
93555 MONTREUIL

programme-LFE@franceagrimer.fr