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Aide à la promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

Du 13/01/20 au 14/04/20

Aide communautaire

Le programme européen de promotion vient en aide au secteur agro-alimentaire européen pour financer des campagnes d’information et de promotion.

Basé sur une stratégie définie au niveau européen, sous le slogan «Enjoy, it’s from Europe », le programme doit aider les professionnels du secteur à se lancer sur les marchés internationaux et faire prendre conscience aux consommateurs des efforts réalisés par les agriculteurs européens pour offrir des produits de qualité.

Demander cette aide

En application du règlement (UE) N°1144/2014, l’Union peut apporter une contribution financière pour la réalisation d’actions d’information et de promotion  sur le marché intérieur et dans les pays tiers pour les produits agricoles et leur mode de production, ainsi que pour certains produits alimentaires à base de produits agricoles.

Objectifs

Les mesures d’informations et de promotion visent à améliorer la compétitivité du secteur agricole européen par :

a) L’amélioration de la sensibilisation sur les mérites et les normes élevées de la production agricole européenne ;

b) L’amélioration de la compétitivité et de la consommation des produits agricoles européens et de renforcer leur notoriété tant sur le marché domestique qu’international ;

c) L’amélioration de la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union ;

d) L’amélioration des parts de marchés des produits agricoles européens, en particulier sur les marchés des pays tiers ayant les potentiels de croissance les plus élevés.

e) La restauration de conditions de marchés normales en cas de perturbations graves de marché, de perte de confiance des consommateurs ou d’autres problèmes spécifiques.

Tous les documents nécessaires à l'établissement des demandes de paiement sont disponibles ci-dessous dans la rubrique "documents associés".

Pour connaître sa réouverture éventuelle, veuillez-vous abonner à nos newsletters.

Quand ?

Les appels à projets concernant les programmes de promotion multi et simples 2020 ont été publiés au JOUE C du 14/01/2020.

La date limite de soumission des demandes est fixée au 15 avril 2020.

Les décisions de la Commission sur les résultats de ces appels à projet seront adoptées en octobre.

Pour qui ?

Les entités proposantes éligibles à l'aide sont définies à l'article 7 du Règlement (UE) N°1144/2014.

Le programme peut être déposé par:

  1. Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles établies dans un État membre et représentatives du secteur ou des secteurs concernés dans cet État membre ;
  2. Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de l’Union représentatives du secteur ou des secteurs concernés à l’échelle de l’Union ;
  3. Les organisations de producteurs ou des associations d’organisations de producteurs visées aux articles 152 et 156 du règlement (UE) n°1308/2013 qui ont été reconnues par un État membre ;
  4. Les organismes agro-alimentaires réalisant une mission d’intérêt public en charge de la promotion de produits agricoles.

Le Portail sur la promotion UE créé par la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/chafea/agri), destiné à aider les organismes représentant les producteurs du secteur agricole et alimentaire dans le domaine de la promotion dispose d'un outil permettant d'évaluer l'éligibilité de sa structure : «eligibility checker»- on le trouve à la rubrique «funding opportunities/eligibility».

Comment ?

Les entités proposantes qui souhaitent bénéficier d’un co-financement européen sur leur programme de promotion et d’information, déposent auprès de la CHAFEA un dossier complet en ligne via le site : https://ec.europa.eu/chafea/agri.

L'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation (CHAFEA) procède à l’évaluation et à la sélection des propositions des programmes simples et multiples reçues en réponse à l’appel à propositions.

Les programmes multi-pays sont entièrement gérés par l’agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation (CHAFEA).

La gestion des programmes simples est assurée par FranceAgriMer qui procède à :

  • La notification des résultats de l’appel à projet aux organisations proposantes,
  • La vérification de la procédure de sélection de l’organisme d’exécution et d’évaluation
  • La mise en place de la convention
  • L’exécution, le suivi et le contrôle administratif des programmes simples
  • Le paiement de l’avance, de la demande de paiement intermédiaire et de solde
  • L'organisation des contrôles sur place

Concernant la procédure de sélection de l'organisme d’exécution, les lignes directrices de la Commission sont disponibles dans la liste des documents associés.

Intervenants et adresses de contact :

Commission européenne/ DG Agri, Unité B1

Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency (CHAFEA)

MAA, Bureau Exportations et partenariats internationaux :

  • Contact : guy.noblet@agriculture.gouv.fr

FranceAgriMer, Unité Promotion :

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