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Certificats d'importation - AGRIM

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Date de publication

Type de contenu

2009
30/06/2009

Note aux opérateurs n° 16/2009

Certificats d'importation viande bovine - Modification des contingents à l’import pour la hampe congelée (NC 0206 29 91), les viandes bovines de « haute qualité » et la viande de buffle congelée.
note09-16.pdf   376 Ko
2008
28/10/2008

Note aux opérateurs numero 19 / 2008 -importation de produits laitiers

Ouverture des contingents tarifaires à droits préférentiels au 1er janvier 2009.
Note08-19.pdf   221 Ko
2008
28/10/2008

Note aux opérateurs numero 18 / 2008 -importation de beurre néo-zélandais

Importations sur la base d’un certificat d’importation couvert par un IMA1 (Inward Monitoring Arrangement) – Beurre néo-zélandais
Note08-18.pdf   199 Ko
2008
31/08/2008

Certificat d’importation de viande porcine.

Note aux opérateurs numéro 17 concernant les mesures dérogatoires exceptionnelles
Note08-17.pdf   409 Ko
2008
31/08/2008

Certificat d’importation de viande bovine.

Note aux opérateurs numéro 16 concernant les mesures dérogatoires exceptionnelles
Note08-16.pdf   427 Ko
2008
15/06/2008

Note aux opérateurs numero 12 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles

Certificats d’importation, d’exportation et de préfixation
Note08-12.pdf   198 Ko
2008
28/05/2008

Note aux opérateurs numero 11 / 2008 -importation de produits laitiers

Ouverture des contingents tarifaires à droits préférentiels au 1er juillet 2008.
Note08-11.pdf   298 Ko
2008
28/05/2008

Note aux opérateurs numero 10 / 2008 -importation de beurre néo-zélandais

Importations sur la base d’un certificat d’importation couvert par un IMA1 (Inward Monitoring Arrangement) – Beurre néo-zélandais
Note08-10.pdf   194 Ko
2008
25/05/2008

Certificat d’importation de viande bovine.

Note aux opérateurs numéro 9 concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine congelée de 53 000 tonnes (contingent GATT) pour la période du 1er juillet 2008 au...
Note08-7.pdf   156 Ko
2008
15/05/2008

Certificat d’importation et d'exportation de viande bovine.

Notice d’information concernant les modalités de gestion des certificats dans le secteur de la viande bovine, abrogation du règlement (CE) n° 1445/95.
Note08-8.pdf   146 Ko
2008
15/05/2008

Certificat d’importation et d'exportation de viande bovine.

Notice d’information concernant les modalités de gestion des certificats dans le secteur de la viande bovine, abrogation du règlement (CE) n° 1445/95.
Note08-8.pdf   146 Ko
2008
02/05/2008

Certificat d’importation de viande bovine destinée à la transformation.

Note aux opérateurs numéro 7 concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine destinée à la transformation de 54 703 tonnes pour la période du 1er juillet 2008...
Note08-7.pdf   156 Ko
2008
06/04/2008

Certificat d’importation de viande bovine en provenance du BRESIL

Note aux opérateurs numéro 6 du 7 avril 2008. Mesures dérogatoires au règlement (CE) n° 1445/95, viandes bovines en provenance du BRESIL
Note08-6.pdf   48 Ko