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Note aux Opérateurs n° 4 / 2013 : en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats tenant compte des jours fériés en 2013 | 04/03/2013

Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.

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Note aux opérateurs n° 03 / 2013 : Modification du règlement (CE) n°951/2006 en ce qui concerne les échanges dans le secteur du sucre | 21/02/2013

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Modèle pour les rapports d'activité | 30/12/2012

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Note aux Opérateurs n° 23 / 2012 : Renouvellement des Listes Analytiques pour les PHA1 et la taxe CCMSA | 04/10/2012

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Note aux Opérateurs n° 22 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON | 16/09/2012

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Note aux Opérateurs n° 21 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination à CUBA | 09/09/2012

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Note aux Opérateurs n° 20 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE | 06/09/2012

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Etude sur les marchés d’intérêt national et les marchés de gros en France : diagnostic stratégique et perspectives | 02/09/2012

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