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Note aux Opérateurs n° 9 /2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le YEMEN | 10/04/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le YEMEN
Note092012...pdf 391 Ko

Note aux opérateurs n°8 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le VENEZUELA | 09/04/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le VENEZUELA
Note082012...pdf 864 Ko

Note aux opérateurs n°6 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la SUISSE | 19/03/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la SUISSE
Note062012...pdf 2,5 Mo

Note aux opérateurs n°7 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur l' ISRAEL | 19/03/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur l' ISRAEL
Note072012...pdf 771 Ko

Note aux opérateurs n°5 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la SYRIE | 11/03/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la SYRIE
Note052012...pdf 2,2 Mo

Note aux opérateurs n°3/2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur l'Egypte | 04/03/2012

Modèle de preuve d'arrivée à destination sur l'Egypte
Note032012...pdf 1,2 Mo

Note aux opérateurs n°4/2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie | 04/03/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie
Note042012...pdf 947 Ko

Règlementation complète OCM FL | 26/02/2012

Ensemble de la règlementation applicable-dernières versions consolidées R(UE) 1308/2013 R(UE) 543/2011 décret du 16/09/2008 Arrêté du 30/09/2008 Décision DG FAM 2015-21 Stratégie Nationale 2010 CE...
Réglementa...zip 13,7 Mo

Note aux opérateurs n°2 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE | 05/01/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE
Note022012...pdf 4,2 Mo

Note aux opérateurs n°1/2012 : Opérations de transbordement dans la Communauté européenne | 03/01/2012

Opérations de transbordement dans la Communauté européenne Exportation par mer au cours de l’année 2012 Application de l’art 10 § 1 du règlement (CE) n° 612/2009
Note012012...pdf 602 Ko

Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière. | 20/12/2011

Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution
Note13.pdf 148 Ko

Modele de preuve d'arrivée à destination au Maroc - Note aux opérateurs numéro 12/2011 | 13/12/2011

Le document D.U.M. (déclaration unique des marchandises) doit comporter, en case 1 (déclaration), les codes 10 (régime de droit commun), 16 (importation de produits agricoles en franchise) ou 134 (importation...
Nop-12-201...pdf 1,9 Mo