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Note aux opérateurs numéro 03 / 2010 : certificats et restitution dans le secteur laitier | 10/01/2010

Notice d'information concernant les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation pour le lait et les produits laitiers.
Nop10-003.pdf 435 Ko

Note aux opérateurs numéro 04-2010 : Certificat d'importation | 10/01/2010

Modalités de gestion des certificats d'importation, contingents tarifaires dans le sucre
Nop10-004.pdf 450 Ko

Exportation par mer au cours de l'année 2010 | 27/12/2009

Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Nop10-001.pdf 802 Ko

Note aux opérateurs n° 9/2009 | 22/11/2009

Modalités à mettre en oeuvre pour la délivrance des certificats d'exportation dans le cadre des contingents d’exportation pour le lait en poudre à destination de la République Dominicaine.
note09-09.pdf 64 Ko

Prospectives des entreprises du mareyage - 2009 - | 17/10/2009

Résumé de l' étude : " Prospectives des entreprises du mareyage " réalisée en 2009 par PROTEIS et VIA AQUA pour FranceAgriMer
Res-Mareya...pdf 63 Ko

Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers. | 31/07/2009

NOTE DE SERVICE DGAL/SDASEI/N2009-8200 Date: 15 juillet 2009 Guide d'inspection relatif à la certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers....
INT_DG_DGA...pdf 452 Ko

Note aux opérateurs n° 20/2009 | 29/07/2009

Certificats d'exportation : Mise en oeuvre de la procédure d'attribution pour 2010 des certificats d'exportation de fromages vers les Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de contingents supplémentaires...
note09-20.pdf 2 Mo

Note aux opérateurs n° 18/2009 | 23/07/2009

Modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine de haute qualité Annexes : Exigences liées aux produits relevant du contingent 09.4449, modèle du certificat d’authenticité
note09-18.pdf 941 Ko

Note aux opérateurs n° 19/2009 | 23/07/2009

Nouveaux modèles d’actes de cautionnement
note09-19.pdf 719 Ko

Note aux opérateurs n° 17/2009 | 06/07/2009

Mesure exceptionnelles relatives aux certificats de restitution à l'exportation pour les PHA1 -
note09-17.pdf 364 Ko

Note aux opérateurs n° 16/2009 | 30/06/2009

Certificats d'importation viande bovine - Modification des contingents à l’import pour la hampe congelée (NC 0206 29 91), les viandes bovines de « haute qualité » et la viande de buffle congelée.
note09-16.pdf 385 Ko

Note aux opérateurs n° 14/2009 | 17/06/2009

Restitutions lait et produits laitiers - Interprétation des règlements (CE) n° 1282/2006 et 1344/2008
note09-14.pdf 61 Ko