
30juin
2016
2016
OMC : Notifications SPS
L'OMC transmet aux états membres ces notifications « au fil de l'eau » et sollicite leurs remarques. Les commentaires des filières dûment étayés peuvent être envoyés à FranceAgriMer* dans le respect des échéances souvent courtes. La consolidation des remarques sera ensuite transmise par la DGAL (BNEM) à la Commission européenne qui les communiquera après arbitrage à l'OMC.