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Type de contenu
Extrait de la partie législative du code rural relatif au statut des GAEC | 20/04/2008
(Articles L323-1à L323-16).
L323-1_L32...pdf
31 Ko
Extrait de la partie législative du code rural relatif au statut des EARL | 20/04/2008
(Articles L324-1 à L324-10).
L324-1_L32...pdf
22 Ko
Extrait de la partie réglementaire du code rural relatif à la gestion de la production et de la vente de lait (modifié le 21 avril 2008 - articles R671-1 et R671-2) | 20/04/2008
Extrait de la partie réglementaire du code rural relatif à la gestion de la production et de la vente de lait (modifié le 21 avril 2008 - articles R671-1 et R671-2).
R671-1_R67...pdf
7 Ko
Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- mars 2008 | 16/04/2008
Tout lait, toutes espèces
res200803.pdf
44 Ko
Certificat d’importation de viande bovine en provenance du BRESIL | 06/04/2008
Note aux opérateurs numéro 6 du 7 avril 2008. Mesures dérogatoires au règlement (CE) n° 1445/95, viandes bovines en provenance du BRESIL
Note08-6.pdf
48 Ko
Une filière au cœur de ses territoires | 03/04/2008
Stratégie de développement durable de la filière française des huiles essentielles de lavandes et de lavandins; Présentation du 04 avril 2008.
1210693254...pdf
217 Ko
Avenant à la circulaire 2O07/O2 du13 juin 2007, relative à une aideau diagnostic d'exploitation dansles caves particulières viticoles. | 31/03/2008
Modifications des articles V et Vll relatifs à la constitution des dossiers et au versement de Ia subvention accordée par |'office national interprofessionnel des fruits, des légumes; des vins et a I'horticulture.
Aide_aux_e...pdf
306 Ko
Infos Fruits et legumes - Mars 2008 | 27/03/2008
La note ci-jointe couvre la période du 25 février au 28 mars 2008 pour les données de commercialisation et les prix moyens, et celle du 10 au 23 mars pour la synthèse des informations relatives au commerce...
Note-03-20...pdf
811 Ko
Collecte de lait de février 2008 | 27/03/2008
Résultats du sondage de la collecte de lait. Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises,...
DEP_COLLEC...pdf
66 Ko
Plantes aromatiques, adaptation territoriale et selection variétale. | 26/03/2008
Présentation ONIPPAM - 27 mars 2008
1210691489...pdf
5,3 Mo
Modification du règlement (CE) n° 800/99 portant sur le renseignement du taux de restitution | 25/03/2008
Note aux opérateurs numéro 5/2008 : Modification du règlement (CE) n° 800/99 portant sur le renseignement du taux de restitution applicable et mise en œuvre dans Delt@ (voir note aux opérateurs n° 3 /...
Note08-5.pdf
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Le marché des produits de la mer dans les pays baltes - Synthèse - | 23/03/2008
Synthèse de l'étude réalisée par UBIFRANCE pour l'OFIMER
1857d1_SYN...pdf
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