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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2590-09 du 30 décembre 2009 | 29/12/2009
Normes zootechniques pour l'importation de jeunes bovins destinés à l'engraissement.
MAROC-Arre...doc
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AIDES/SAN/D 2009- 46 - aides octroyées pour favoriser l'amélioration de sa valorisation | 27/12/2009
En raison des spécificités de la production laitière en zone de montagne, des aides octroyées pour favoriser l'amélioration de sa valorisation.
AIDES_SAN_...PDF
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Exportation par mer au cours de l'année 2010 | 27/12/2009
Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Nop10-001.pdf
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AIDES/GECRI/D 2009- 44 - modification de décision relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) | 15/12/2009
Le présent avenant complète et modifie la décision AIDES/GECRI/D2009-34 du 19 novembre 2009 relative au fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.
AIDES_GECR...PDF
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INTERNATIONAL/SAITL/C 2009-43 - mise en place d'une aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers | 13/12/2009
Décision du Directeur Général de FranceAgriMer relative à la mise en place d'une aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers.
Circulaire...pdf
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INTERNATIONAL/SAITL/C 2009-43 - mise en place d'une aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers | 13/12/2009
Mise en place d'une aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers en application des règlements (CE) n°479/2008 du 29 avril 2008 et (CE) n°555/2008 du 27 juin 2008.
Cir.INTERN...pdf
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FILIERES/SEM/C 2009-45 - Aide à la restructuration des distilleries du secteur viticole pour l'année 2009 | 13/12/2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide à la restructuration des distilleries du secteur viticole pour l'année 2009.
FILIERES S...PDF
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Règlement (UE) n° 1272/2009 de la commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique. | 10/12/2009
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REGLEMENTC...pdf
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Décision 28 - RU | 10/12/2009
On the international agreement and other regulatory legal acts in the field of application of sanitary measures in the Customs Union.
decision-2...pdf
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Décision 30 - RU | 10/12/2009
On the international agreement and other regulatory legal acts in the field of application of phytosanitary measures in the Customs Union within the frame of the Eurasian Economic Community.
decision-3...pdf
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Décision 29 - EN | 10/12/2009
On the International Agreement and other regulatory legal acts in the field of application of veterinary hygiene measures in the Customs Union within the frame of the Eurasian Economic Community.
Decision 2...pdf
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Décision 28 - EN | 10/12/2009
On the international agreement and other regulatory legal acts in the field of application of sanitary measures in the Customs Union.
Decision 2...pdf
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