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Guide de demande d'agrément - 2024 | 16/01/2024
Guide de demande d'agrément - 2024
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Guide de dépot des demandes de paiement | 16/01/2024
Guide décrivant les étapes pour déposer sa demande de paiement Lait et Fruits à l'école
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Fiche filière - Fruits | 12/01/2024
Organisation et chiffres clés de la filière française du Fruits (Données 2022)
Mise à jour : janvier 2024
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Procédure de mise en concurrence en vue de la sélection des organismes d’exécution et d’évaluation | 11/01/2024
Procédure de mise en concurrence à suivre par les entités proposantes en vue de la sélection des organismes d’exécution et d’évaluation pour la réalisation de programmes de promotion au titre des règlements...
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DOSSIER PROGRAMMES OPERATIONNELS FRUITS ET LEGUMES RELEVANT DE LA PAC 23-27 – PAIEMENT | 21/12/2023
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Etat récapitulatif des factures | 20/12/2023
Modèle d'état récapitulatif des factures acquittées pour les demandes de paiement de l'aide pour la promotion ou la mise en oeuvre de mesures éducatives
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Dossier Programmes opérationnels fruits et légumes PAC 2014-2022 - Paiement | 20/12/2023
Ce dossier comporte tous les documents nécessaires aux demandes d’aides : solde, acompte, avance et de contrôle interne
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Chiffres clés 2022 Filière Fruits et Légumes Transformés (Infographie) | 19/12/2023
Données 2022 issues du consortium d'expertise économique constitué de 10 organisations professionnelles ou interprofessionnelles représentative de leur filière et coordonné par l'ANIFELT pour FranceAgriMer.
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Dossier Programmes opérationnels fruits et légumes relevant de la PAC 23-27 - Notices PGC | 19/12/2023
Ce dossier comporte des notices relatives à la prévention et gestion de crise pour la non récolte, les réceptionnaires et les retraits
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Étude des effets des Investissements Directs Étrangers (IDE) agroalimentaires sur les exportations françaises | 18/12/2023
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