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Modèle convention de partenariat | 03/07/2023

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Rapport 2023 de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires | 23/06/2023

Communiqué de presse concernant la remise au Parlement du rapport 2023 de l'Observatoire de la formation des prix et des marges.

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Note de conjoncture - avril 2023 | 15/06/2023

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Liste PJ 4.1.3 | 19/05/2023

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Note de conjoncture - Conseil Spécialisé filière pêche et aquaculture - Mai 2023 | 16/05/2023

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FAQ VMS | 11/05/2023

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Document d'information - VMS | 11/05/2023

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Régime notifié aide - Aide d’État SA.62421 (2021/N) – France Réserve d’ajustement au Brexit: dispositif d’indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (IPCA) subies par les entreprises de pêche du fait du Brexit | 21/04/2023

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Aide d’État SA.62427 (2021/N) – France Réserve d’ajustement au Brexit: dispositif d’indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (IPCA) subies par les entreprises de mareyage du fait du Brexit | 21/04/2023

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