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AIDES/GECRI/D 2010-31- Aides à la reconstitution des matériels pour les saliculteurs victimes de la tempête Xynthia. | 02/05/2010

Décision concernant les décisions d'attribution et les modalités de mise en œuvre des aides à la reconstitution des matériels pour les saliculteurs victimes de la tempête Xynthia.

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Liste des exposants au SEAFOOD 2010 | 29/04/2010

Publication FranceAgriMer pour le SEAFOOD , 27-28-29 avril 2010 à Bruxelles. Dans le cadre de sa mission relative à la promotiondes produits de la pêche et de l’aquaculture à l’international, FranceAgriMer...

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Notes aux opérateurs : DG/N2010-13 ; Intérêts à percevoir | 07/04/2010

Mise en oeuvre des dispositions réglementaires communautaires relatives aux intérêts à percevoir sur les montants indument versés.

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AIDES/GECRI/D 2010-20 - Mise en oeuvre des aides à la reconstitution des matériels pour les aquaculteurs victimes de la tempête Xynthia | 29/03/2010

La présente décision précise les conditions d'attribution et les modalités de mise en oeuvre des aides à la reconstitution des matériels (remplacement et remise en état) pour les aquaculteurs (conchyliculteurs...

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GUIDE DU PÊCHEUR RESPONSABLE | 28/03/2010

Livret d'information destiné aux membres et parties prenantes de la filière pêche. Pêcheur responsable : une démarche volontaire identifiée par la marque Pêcheur responsable. L’entreprise de pêche...

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Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM | 25/03/2010

Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.

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FILIERES/SEM/D 2010-17 - Décision relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprise | 17/03/2010

Décision modificative de la décision FILIERES/SEM/D 2010-05 du 17 février 2010 relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprises en application des...

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AIDES/GECRI/D 2010-16 - Modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations aquacoles victimes de la tempête Xynthia | 15/03/2010

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Commerce extérieur des produits de la pêche et de l'aquaculture 2009 | 14/03/2010

Evolution des échanges de produits aquacoles.

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Guide du pêcheur responsable | 28/02/2010

Livret d'information destiné aux membres et parties prenantes de la filière pêche

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Ventes en halles à marée, commerce extérieur et consommation de ménages - 24 février 2011 | 23/02/2010

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AIDES/GECRI/D 2010-03 - Avenant à la décision AIDES/GECRI/D2009-26 du 30 octobre 2009 relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) | 09/02/2010

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