Dossiers des comités
Les informations fournies aux membres du Comité des produits cidricoles sont regroupées dans des dossiers qui reprennent les présentations des points de conjoncture, les textes des règlements en débat, etc. Ces dossiers sont consultables par date.
Affinez votre recherche par :
1 résultat correspondant à votre recherche.
2024
26/04/2024
Décision INTV-SIIF-2024-41 du 17 avril 2024 portant mise en oeuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre
Cette décision énonce les conditions à remplir pour demander une aide à la plantation de vergers de fruits à cidre.
INTV-SIIF-2024-41_rénovation_cidre_publiée.pdf
128 Ko