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Date de publication
- septembre 2024 : 3
- août 2024 : 2
- juillet 2024 : 14
- juin 2024 : 8
- mai 2024 : 2
- avril 2024 : 3
- février 2024 : 16
- janvier 2024 : 6
- décembre 2023 : 6
- novembre 2023 : 6
- octobre 2023 : 3
- Date antérieure : 1444
Type de contenu
Formulaire de demande d'aide AAP 2024-2025 | 04/06/2024
Formulaire de dépôt d'une demande de programme d'information consommateurs AOP/IGP dans les pays du Marché Intérieur pour la période d'Août 2024 à Juillet 2025.
Formulaire...doc
118 Ko
Budget prévisionnel AAP 2024-2025 | 04/06/2024
Fichier Excel permettant d'établir un budget prévisionnel des actions et événements choisis pays par pays pour constituer le programme d'information consommateurs dans les pays du marché intérieur.
Budget_pre...xlsx
62 Ko
Déclaration des autres financements publics AAP 2024-2025 | 04/06/2024
Formulaire à renseigner concernant la déclaration des autres financements publics
Declaratio...docx
38 Ko
Liste des variétés dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union Européenne (catalogue Liste A) - 05/2024 | 31/05/2024
Liste A : variétés dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union Européenne
Liste_A_va...pdf
183 Ko
Liste des centres de méthanisatrion enregistrés au 15 mai 2024 | 15/05/2024
Liste des centres de méthanisatrion enregistrés au 15 mai 2024
2024-05-15...pdf
8 Ko
Décision modifcative INTV-GPASV-2024-40 sur la restructuration du vignoble 2023-2024 | 25/04/2024
Décision modifiant la décision INTV-GPASV-2024-07 du 23 janvier 2024 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique...
INTV-GPASV...pdf
103 Ko
Note aux distillateurs PV 23-24 modificative - Reports de dates | 19/04/2024
Note distillateurs PV 23-24 modificative relative aux reports de dates
Note disti...pdf
84 Ko
Liste des distillateurs enregistrés 2024-04-15 | 15/04/2024
Liste des distillateurs enregistrés au 15 avril 2024
2024-04-15...pdf
8 Ko
Arrêté relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'autorisation de plantation - Campagne 2024 | 29/02/2024
Arrêté du 28 février 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2024).
Arrêté_28-...pdf
248 Ko
Notice irrigation et assurance récolte 2023/2024 | 27/02/2024
Modification FÉVRIER 2024 : Cette notice précise les pièces justificatives à fournir en cas de mise en place d'un système d'irrigation et en cas de majoration assurance récolte.
Notice piè...pdf
1,2 Mo
AAP 2024_Fiche pratique_Comment obtenir l'aide à l'investissement dans le secteur vitivinicole | 21/02/2024
AAP 2024_Fiche pratique_Comment obtenir l'aide à l'investissement dans le secteur vitivinicole
AAP24_Fich...pdf
278 Ko
ATTESTATION DDT(M) "MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME D'IRRIGATION - EXTENSION NETTE DU PERIMETRE IRRIGUE" | 15/02/2024
Cette attestation est indispensable pour la mise en place d'un système d'irrigation dans le cadre des demandes d'aide à la restructuration du vignoble pour la campagne 2023/2024 (PSN).
2024_Model...xlsx
32 Ko