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Annexe G - Certificat NR+RV | 30/08/2015
Embargo Russe : ouverture d'un nouveau dispositif d'aide en faveur des producteurs de fruits et légumes.
Annexe G C...pdf
22 Ko
ANNEXE 6 - Demande agrément éleveur | 30/08/2015
Embargo Russe : ouverture d'un nouveau dispositif d'aide en faveur des producteurs de fruits et légumes.
ANNEXE 6 -...DOC
30 Ko
ANNEXE 6BIS - Demande agrément compostage méthanisation | 30/08/2015
Embargo Russe : ouverture d'un nouveau dispositif d'aide en faveur des producteurs de fruits et légumes.
ANNEXE 6BI...DOC
25 Ko
ANNEXE 9 et 9bis - Certificat de prise en charge AA | 30/08/2015
Embargo Russe : ouverture d'un nouveau dispositif d'aide en faveur des producteurs de fruits et légumes.
ANNEXE 9 e...xls
30 Ko
organigramme juridique | 25/08/2015
organigramme juridique
Ce modèle n’est pas obligatoire, il s’agit seulement d’une aide
Organigram...doc
33 Ko
Engagement OP/AOP | 25/08/2015
Engagement de l'OP ou de l'AOP pour les PO uniquement
ENGAGEMENT...doc
30 Ko
arreté modificatif 27/07/2015 | 23/08/2015
arrêté du 27/07/2015 modifiant l’arrêté du 30/09/2008
20150727_a...pdf
203 Ko
INT-Veille sanitaire Chine n°12 semaine 32 | 09/08/2015
Veille sanitaire proposée par Business France pour la Chine, numéro 12, semaine 32
Veille san...pdf
430 Ko
Annexe C - Synthèse des montants financiers de compensation financière et d'aide financière | 09/08/2015
pour mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes
ANNEXE C -...xls
18 Ko
INT-Veille sanitaire Chine n°10 juil 2015 semaine 30 | 23/07/2015
Veille sanitaire pour la Chine n°10 proposée par BusinessFrance, juillet 2015, semaine du 20 au 24/07/15
Veille san...pdf
444 Ko
demande MAS SIMPLIFIEE | 23/07/2015
demande MAS SIMPLIFIEE
Cas des OP ne souhaitant pas modifier le descriptif des actions agréées ni ajouter de mesures ou actions mais seulement augmenter leur fonds de plus de 25% ou prolonger le PO.
Il...
XXFLXXXX_M...doc
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