(OS 1.6) Contribution à la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques
Aide communautaire
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Dépôt dématérialisé sur le portail SYNERGIE à partir du 6/12/22 : cliquez-ici
Merci de consulter le guide de création de compte SYNERGIE ainsi que le guide de dépôt des demandes de subvention.
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L’objectif spécifique 1.6 « Contribution à la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques » (article 25 du règlement ) » décrit dans la FCS associée et son type d’action 1 (TA 1) « Les opérations de protection et de restauration des écosystèmes marins et littoraux, y compris par limitation des impacts des activités, en application des directives européennes » doit répondre aux axes stratégiques français et européens conformément aux directives dites « nature » et à la politique commune de la pêche tels que l’atteinte du bon état écologique des eaux marines.
Le TA 1, objet de l’appel à projet décrit par ce cahier des charges, est co-piloté par la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DG AMPA) et la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB). Les régions ont la responsabilité de la mise en place des TA 2, 3 et 4.
Cet appel à projet financera en priorité les projets permettant :
- l’amélioration des connaissances et des tests de mesures pour réduire les captures accidentelles de dauphins communs dans le Golfe de Gascogne ;
- la mise en œuvre des analyses de risque des activités de pêche d'atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 pour les habitats et les espèces d’intérêt communautaire et les travaux nécessaires aux fins de leur réalisation, dans le cadre de la mise en demeure en cours de la commission européenne.
Les modalités de mise en œuvre de cet AAP sont décrites dans le cahier des charges.
Quand ?
6 décembre 2022: Lancement de l’appel à projet.
10 février 2023– 15h (heure de Paris) : Clôture de l’appel à projet. Les dossiers complets de réponse à l’appel à projets doivent être déposés sur la plateforme Synergie (https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/FAM) impérativement avant cette date. Tout dossier déposé au-delà de cette date sera considéré comme inéligible.
Pour qui ?
Les bénéficiaires de l’OS 1.6 et du type d’action 1.6.1 :
« Les opérations de protection et de restauration des écosystèmes marins et littoraux, y compris par limitation des impacts des activités, en application des directives européennes » pourront inclure tous les opérateurs des filières de la pêche et de l’aquaculture dont les activités sont fortement liées à la qualité, à la préservation du milieu et à la disponibilité de la ressource mais également les acteurs œuvrant pour la protection de la biodiversité marine tels que : acteurs étatiques, agences environnementales et opérateurs associés, établissements publics et instituts scientifiques et techniques ayant des missions sur le milieu marin, collectivités territoriales, acteurs associatifs, gestionnaires du réseau des aires marines protégées, entreprises locales et acteurs socio-économiques.
Comment ?
Les dossiers de réponse à l’appel à projets déposés devront comprendre l’ensemble des pièces suivantes :
- L'ensemble des pièces justificatives listées dans ce document ;
- L’annexe financière à la demande de subvention dûment remplie indiquant le prévisionnel des dépenses
- Le dossier technique détaillant l’ensemble du projet dûment rempli ;
- si partenariat : la convention de partenariat signée par l’ensemble des partenaires.
Les productions associées aux projets doivent intégrer à minima un rapport technique et financier annuel reprenant les actions réalisées au regard des objectifs fixés dans la demande d’aide, et précisant le cas échéant les raisons de non-atteinte de ces objectifs.