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Notifier les entraves au commerce | 31/12/2010

Dans le cadre de la stratégie d’accès au marché de l’Union européenne, la Commission européenne propose un partenariat renforcé entre ses services, les Etats membres et les entreprises. Une meilleure coopération...
Procedure_...pdf 444 Ko

Fiche barrière | 31/12/2010

Fiche barrière
Fiche_barr...doc 33 Ko

FILIERE/SIQ/D 2010-77 - Programme d'aide en faveur de l'expérimentation | 27/12/2010

Programme d'aide en faveur de l'expérimentation
FILIERES S...pdf 242 Ko

Règlement (CE) nº 2702/1999 du Conseil du 14 décembre 1999 | 26/12/2010

relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers modifié par le Règlement (CE) n° 2060/2004 du Conseil du 22 novembre 2004
Reglement_...pdf 168 Ko

AIDES/GECRI/D 2010-70 - Décision modificative relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) 2010 | 30/11/2010

Décision modificative relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) 2010 à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités de naissains et/ou de demi-élevages affectant ce secteur.
AIDES GECR...pdf 20 Ko

FranceAgriMer Rapport filières 2009 | 19/11/2010

FranceAgriMer Rapport filières 2009 Rapport d'activité des filières 2009
FRAM-Rapp-...pdf 3 Mo

FranceAgriMer Rapport d'Etablissement 2009 | 19/10/2010

FranceAgriMer Rapport d'Etablissement 2009
FRAM-Rapp-...pdf 1,6 Mo

Catalogue des entreprises françaises au Seafood 2010 | 17/10/2010

Retrouvez le catalogue des entreprises françaises qui ont participé au Seafood 2010 sur le Pavillon France.
LIVRET_SEA...pdf 3 Mo

Catalogue des entreprises françaises au Seafood 2010 | 17/10/2010

Retrouvez le catalogue des entreprises françaises qui ont participé au Seafood 2010 sur le Pavillon France.
LIVRET_SEA...pdf 3 Mo

Baromètre des entreprises du mareyage - Janvier - avril 2010 | 16/10/2010

Baromètre des entreprises du mareyage / 2010 Janvier - avril 2010
1-Rapt-bar...pdf 301 Ko

Baromètre des entreprises du mareyage - Mai – août 2010 | 16/10/2010

Baromètre des entreprises du mareyage / 2010 suite n°1 pour 2010
2-Rapt-Bar...pdf 380 Ko

Baromètre des entreprises du mareyage - Septembre – décembre 2010 | 16/10/2010

Baromètre des entreprises du mareyage / 2010 Septembre – décembre 2010
3-Rapt-bar...pdf 491 Ko