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Décision relative aux aides aux investissements dans les exploitations - FILIERES/VOLX/D 2011-75 du 29 décembre 2011 | 18/04/2012
Objet : Aide de FranceAgriMer en faveur d'investissements réalisés pour la production des PPAM.
Cette décision définit les modalités d'intervention de FranceAgriMer en faveur des investissements réalisés...
FILIERES-V...pdf
165 Ko
Décision du Directeur Général FILIERES/VOLX/D 2011-76 du 29 décembre 2011 | 21/03/2012
Aide de FranceAgriMer en faveur d'investissements réalisés pour la transformation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales. (PPAM)
FILIERES-V...pdf
224 Ko
Décision du Directeur Général FILIERES/VOLX/D 2011-78 du 29 décembre 2011 | 21/03/2012
Aide de FranceAgriMer visant à encourager les productions de qualité dans le secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales. (PPAM)
FILIERES-V...pdf
135 Ko
Du champ à l'assiette | 20/03/2012
Contrôles sanitaires de l'alimentation - français
200212-con...pdf
999,5 Ko
Livret Les plantes aromatiques 2012 | 15/03/2012
Le thym, le romarin, la sarriette, l’origan, le serpolet, la marjolaine,
la sauge, le laurier.... sont parmi les plantes aromatiques celles qui
donnent à la cuisine provençale ses saveurs si typiques....
Livret Les...pdf
544 Ko
Formulaire de demande d'aide aux investissements (fichier Doc) | 14/03/2012
Formulaire de demande d'aide aux investissements PLANTES A PARFUM, AROMATIQUES ET MEDICINALES
form inves...doc
187 Ko
Formulaire de demande d'aide aux investissements (fichier PDF) | 14/03/2012
Formulaire de demande d'aide aux investissements PLANTES A PARFUM, AROMATIQUES ET MÉDICINALES
form_inves...pdf
94 Ko
EXP@DON : un appui à l'exportation | 01/03/2012
En collaboration avec la direction générale de l’Alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et l’Aménagement du Territoire, FranceAgriMer facilite...
2012deplia...pdf
249 Ko
Accord № 28 de l’Union douanière relatif aux mesures sanitaires | 12/01/2012
Les gouvernements des Etats-membres de l’Union douanière au sein de la Communauté économique eurasiatique (ci-après – Union douanière), dénommés par la suite les Parties, - Afin d’assurer la protection...
Accord_san...pdf
28 Ko
Accord № 28 de l’Union douanière relatif aux mesures sanitaires-russe | 12/01/2012
Les gouvernements des Etats-membres de l’Union douanière au sein de la Communauté économique eurasiatique (ci-après – Union douanière), dénommés par la suite les Parties, - Afin d’assurer la protection...
Accord_san...pdf
123 Ko
Accord № 28 de l’Union douanière relatif aux mesures sanitaires-anglais | 12/01/2012
Les gouvernements des Etats-membres de l’Union douanière au sein de la Communauté économique eurasiatique (ci-après – Union douanière), dénommés par la suite les Parties, - Afin d’assurer la protection...
Accord_san...pdf
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Décision № 28 du 11-12-2009-anglais | 12/01/2012
Décision № 28 du 11-12-2009, Saint-Pétersbourg.
Les traités internationaux et les autres actes juridiques dans le champ d'application des mesures sanitaires dans l'Union douanière
Decision_2...pdf
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