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FILIERE/SEM/D 2009-31 - Aide à la collecte et au traitement des sous-produits animaux de poules pondeuses issus des exploitations agricoles. | 03/11/2009
Mise en place d'une aide de FranceAgriMer à la collecte et au traitement des sous-produits animaux de poules pondeuses issus des exploitations agricoles.
Decision-F...pdf
56 Ko
Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers. | 31/07/2009
NOTE DE SERVICE DGAL/SDASEI/N2009-8200 Date: 15 juillet 2009
Guide d'inspection relatif à la certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers....
INT_DG_DGA...pdf
442 Ko
Observatoire des prix et des marges - 30 juillet 2009 | 29/07/2009
Observatoire des prix et des marges dans les filières lait, viande porcine et fruits & légumes
ComPresObs...pdf
105 Ko
Note aux opérateurs n° 18/2009 | 23/07/2009
Modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine de haute qualité
Annexes : Exigences liées aux produits relevant du contingent 09.4449, modèle du certificat d’authenticité
note09-18.pdf
919 Ko
Note aux opérateurs n° 19/2009 | 23/07/2009
Nouveaux modèles d’actes de cautionnement
note09-19.pdf
702 Ko
RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles | 06/07/2009
RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009
portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles
reglement_...pdf
2 Mo
AIDES/GECRI/D 2009-16 - Aide à l’allègement des charges financières à destination des exploitations laitières | 06/07/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à une aide à l’allègement des charges financières à destination des exploitations laitières victimes de la crise économique touchant ce secteur de...
AIDES-GECR...pdf
242 Ko
AIDES/SAN/D 2009-15 - Décision relative aux aides aux investissements. | 05/07/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative aux aides aux investissements dans le cadre des contrats de projets état - région (CPER)
Decision-A...pdf
49 Ko
Nomination du président du conseil spécialisé filières ruminants et équidés et du président du conseil spécialisé élevage hors sol | 02/07/2009
Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés et du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour...
05-joe_200...pdf
45 Ko
Note aux opérateurs n° 16/2009 | 30/06/2009
Certificats d'importation viande bovine - Modification des contingents à l’import pour la hampe congelée (NC 0206 29 91), les viandes bovines de « haute qualité » et la viande de buffle congelée.
note09-16.pdf
376 Ko
ETATS-UNIS : exportation de denrées contenant de faibles proportions de viande et ovoproduits. | 22/06/2009
ordre de methode
EXP-2009-N...pdf
220 Ko
Note aux opérateurs n° 15/2009 | 17/06/2009
Restitutions viande de porc - Exclusion du bénéfice des restitutions à l’exportation de l’échine de porc
note09-15.pdf
57 Ko