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Notice explicative du formulaire de demande | 17/06/2013

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4- Notice ...doc 68 Ko

Formulaire relatif à l'identité des organisations proposantes | 17/06/2013

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5- Formula...doc 36 Ko

Formulaire de renseignement relatif aux organismes d'exécution | 17/06/2013

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6- Formula...doc 32 Ko

Lignes directrices pour l'évaluation et la gestion des programmes de co-financement relatifs à la promotion des produits agricoles communautaires | 17/06/2013

Lignes directrices à prendre en considération lors de l'évaluation et de la gestion des programmes de co-financement relatifs à la promotion des produits agricoles communautaires
8- Annexe ...doc 170 Ko

Positions et interprétations relatives à la mise en oeuvre de programmes de promotion communautaires - document en anglais | 17/06/2013

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9- Positio...doc 213 Ko

Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC | 17/06/2013

Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC - Modalités d'information préalable des bénéficiaires.
11- Formul...doc 27 Ko

Note explicative relative à la préparation et l'évaluation des programmes d'information et de promotion des produits agricoles | 17/06/2013

Note explicative relative à la préparation et l'évaluation des programmes d'information et de promotion des produits agricoles. Ce document vise à contribuer à l'amélioration de la qualité des programmes...
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Notice sur le paiement des aides à la promotion | 17/06/2013

Notice sur le paiement des aides à la promotion - pays tiers et marché intérieur
NOTICE pai...doc 116 Ko

Questionnaire entreprise - filière viande (français) | 16/06/2013

Questionnaire destiné aux entreprises de production de viande pendant la période d’organisation et de préparation d'un audit russe
RU-Questio...doc 215 Ko

N°13-7-2/2012 du 27 décembre 1983 - Inspection des animaux (français) | 16/06/2013

EXAMEN VÉTÉRINAIRE ET SANITAIRE DES PRODUITS ISSUS D'ANIMAUX ABATTUS DIRECTIVES VÉTÉRINAIRES (DV) - 16 mai 2000 N° 13-7-2/2012 Les présentes DV sont obligatoires pour l'administration et l'exécution...
N_13-7-2-2...pdf 270 Ko

Questionnaire entreprise - filière viande - 2013/06 (russe-anglais) | 16/06/2013

Вопросы к мясоперерабатывающему предприятию в подготовительно-организационном периоде Questions to meat processing enterprise within the preparatory-organizational period
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Règles d'inspection vétérinaire - Viandes (français) | 16/06/2013

REGLES D'EXAMEN VETERINAIRE DES ANIMAUX D'ABATTAGE ET D'EXPERTISE VETERINAIRE ET SANITAIRE DE LA VIANDE ET DES PRODUITS A BASE DE VIANDE 1. Exigences vétérinaires et sanitaires de l'examen de pré-abattage...
INSPECTION...pdf 209 Ko