Ordre de méthode des inspections sanitaires officielles sur VMG

Ordre de méthode des contrôles officiels nécessaires à la délivrance d'un passeport phytosanitaire conformément à l'article 87 du règlement (UE) 2016/2031 sur vignes mères de greffon
Délégation de contrôles officiels aux OVS
Annexe 1A de la convention technique et financière FranceAgriMer / FREDON
ODM 1A cont...MG 2024.pdf 164,60 kB
20/07/2022
18/07/2024
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