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Programme apicole européen (PAE) 2020/2022

Période d’application 

Aux fins des programmes apicoles, la « campagne apicole » a été précisée par le règlement européen.  Aussi, la période de réalisation du programme s'étend du 1er août au 31 juillet de chaque année. Les programmes (et par conséquent les dépenses) doivent donc être entièrement réalisés :

  • du 1er août 2019 au 31 juillet 2020 pour la 1ère année du PAE 2020/2022
  • du 1er août 2020 au 31 juillet 2021 pour la 2ème année du PAE 2020/2022
  • du 1er août 2021 au 31 juillet 2022 pour la 3ème année du PAE 2020/2022

Aide cofinancée (européenne et nationale),

La filière apicole bénéficie d'un soutien financier dans le cadre d'un programme européen, régi par le règlement (UE) 1308/2013 (OCM unique), les règlements (UE) 2015/1366  et 2015/1368 et la décision du Directeur général de FranceAgriMer INTV SANAEI 2019-17.

Son objectif est la mise en place d'actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation des produits de la ruche.

Le programme français comporte des actions relatives à :

Aides collectives :

  • l'assistance technique et la formation
  • la lutte contre les agresseurs et maladies de la ruche
  • la recherche appliquée
  • les analyses de miels
  • l’amélioration de la qualité des produits

Aides directes :

  • la rationalisation de la transhumance
  • l'aide au repeuplement du cheptel

FranceAgriMer est responsable du paiement des aides de ce programme.

Les modalités d’octroi de ces aides sont établies dans la décision.

Pour demander une aide, consultez les pages spécifiques à chaque mesure ci-dessous et  la décision FranceAgriMer.

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Documents associés

Décision PAE 2020-2022 | 03/10/2019

Modalités de mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2020-2022
décision P...pdf 2,6 Mo

Decision_PAE_2020-22_INTV_SANAEI_2019-17consolidee | 10/04/2020

Modalités de mise en œuvre du programme apicole triennal français 2020-2022
Decision_P...pdf 1,3 Mo