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TEMPETES INONDATIONS 2023 volet 1 : demande d'aide

Du 12/01/2024 au 31/03/2024

Aides de crise

OUVERTURE DU TELESERVICE: lundi 5 février à 10h. Pensez à valider vos demandes.  (guide utilisateur disponible ci-dessous)

Veuillez consulter la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer INTV GECRI 2024 11 du 1er février 2024 pour connaitre les équipements éligibles.

25-01-2024: V2 de la FAQ (V3 le 02-02-2024)

22-01-2024: la FAQ est disponible

Demander cette aide

Dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024.

L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie des coûts d’investissement engagés par les exploitations agricoles ayant été impactées par les tempêtes Ciaran (dans la nuit du 1er au 2 novembre) et Domingos (dans celles du 4 au 6 novembre) et les inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 ainsi qu’au début du mois de janvier 2024.

Cette aide est uniquement ouverte aux demandeurs dont l’exploitation est située dans les communes ou départements précisés dans la décision de FranceAgriMer.

Montant de l'aide:

Le taux maximum d’aide est fixé à 65 % des dépenses éligibles hors taxe, dans la limite d’un total de 80% des dépenses éligibles hors taxe en cumulant l’aide versée et les indemnités d’assurance qui seraient perçues sur les équipements endommagés.

Le montant minimum de l’aide éligible dans le cadre du présent dispositif est de 1 000 €. 

Quand ?

La période de dépôt des demandes d'aide est ouverte à compter de la mise à disposition du téléservice et jusqu’au 31 mars à 14 h au plus tard (clôture du téléservice). En cas de dépassement significatif de l’enveloppe, le téléservice peut être clos de manière anticipée.

Pour qui ?

Les demandeurs à la mesure de soutien décrite dans cette décision doivent répondre à l’ensemble des critères suivant:

       a.            être :

                                i.            exploitant agricole à titre principal, à titre individuel ou sociétaire, tel un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), une société civile d’exploitation agricole (SCEA) ou tout autre personne morale (y compris les lycées agricoles) exerçant une activité agricole primaire, hors aquaculture.

                               ii.            ou une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) si elle est constituée uniquement d’entreprises visées au point i. ;

      b.            être une petite ou moyenne entreprise (PME) au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022;

       c.            être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;

      d.            avoir le siège de son exploitation :

  • en Bretagne, dans le Finistère, les Côtés d’Armor et le Morbihan ;
  • OU en Hauts-de-France, dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêtés du 14 et 30 novembre et du 22 décembre 2023 ; si l’exploitation du demandeur est située dans le Pas-de-Calais, le Nord ou la Somme dans une commune non reconnue en état de catastrophe naturelle, ce dernier doit satisfaire aux conditions fixées au point 5.2.c.(2).ii;
  • OU en Normandie, dans le département de la Manche ;

      e.            justifier de dégâts liés aux évènements climatiques exceptionnels visés par la présente décision sur un actif corporel en relation directe avec l’activité agricole primaire et présent sur l’exploitation agricole concernée.

Comment ?

La demande d’aide est dématérialisée sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) 

ACCÈS AU TELESERVICE (lien actif le 5 février à 10h): cliquez-ici

L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide (une seule demande par SIREN, avec le SIRET du siège de l’exploitation le cas échéant).

Démarches
  • prendre connaissance des conditions détaillées d’attribution de l’aide dans la décision INTV-GECRI-2024-11
  • pour la demande d'aide en ligne : prendre connaissance du guide utilisateur 
  • remplir le formulaire sur PAD et joindre les documents nécessaires.

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DÉCISION FRANCEAGRIMER TEMPÊTES INONDATIONS 2023-2024 | 05/02/2024

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FAQ tempetes_inond | 22/01/2024

Version 1
FAQ_TEMPET...xlsx 48 Ko