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Appel à projets en cours – Alimentation Intelligente et JOP PARIS 2024 – Vague 4

Du 07/07/19 au 08/10/19

Aide nationale

Demander cette aide

Du 4/07/19 au 8/10/19

Clôture le 8 octobre 2019 à 12h (midi)

Contexte

Le Concours d’innovation i-Nov, financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA), vise à soutenir des projets innovants portés par des start-ups et des PME (selon le droit européen [1] ), et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale. Il sélectionne, dans le cadre d’une procédure favorisant la compétition, des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux se situent entre 600 k€ et 5 M€, et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.

Les projets soutenus dans le cadre de ce Concours sont portés par une entreprise unique et sont non collaboratifs.

Par ailleurs, cette quatrième vague du Concours d’innovation i-Nov intègre de manière exceptionnelle une thématique proposée en collaboration avec le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, (ci-après « Paris 2024 »), concernant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (ci-après « JOP Paris 2024 »), dans un double objectif :

  • d'illustration du potentiel d’innovation national lors de cet événement à forte visibilité internationale ;
  • d’accélération du développement des start-ups et PME qui pourraient y voir une opportunité pour démontrer leurs produits et services innovants.

Le concours est ouvert aux PME susceptibles d’intervenir sur les 10 thématiques ci-dessous. Il est opéré par trois opérateurs : l’ADEME, Bpifrance et FranceAgriMer

Thématique opérée par FranceAgriMer :

  • Alimentation intelligente.

Dépôt du projet : https://portailweb.franceagrimer.fr/

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[1] Selon la recommandation de la Commission n° 2003/361/CE du 6 mai 2003, « la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises non liées qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros »

Thématiques opérées par l’ADEME :

  • Ville en transition ;
  • Adaptation au changement climatique ;
  • Performance environnementale des bâtiments ;
  • Économie circulaire.

Dépôt du projet: https://appelsaprojets.ademe.fr/

Lien vers le site de l’ADEME : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/CI%20Vague%2042019-89#resultats

Thématiques opérées par Bpifrance :

  • Santé – Chirurgie du futur ;
  • Numérique Deep Tech ;
  • Espace ;
  • French Fab – Matériaux innovants.

Dépôt du projet : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/

Lien vers le site de Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Concours-d-innovation-i-Nov-38041

1 thématique exceptionnelle est opérée par l’ADEME, Bpifrance et FranceAgriMer :

  • Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Pour cette thématique, les candidats sont invités à déposer leur dossier sur l’extranet de l’un des trois opérateurs en se référant aux exemples d’applications exposés dans la fiche « JOP Paris 2024 ». 

Pour quels projets sur la thématique alimentation intelligente ?

Le Concours d’innovation i-Nov sur la thématique « Alimentation intelligente » vise à soutenir des projets dont l’objectif est la création de nouveaux produits ou ingrédients alimentaires, équipements et services associés répondant notamment aux axes suivants :

  • prébiotiques, probiotiques, aliments fermentés, aliments riches en protéines utilisant de nouvelles technologies d’extraction, de nouvelles formulations et de nouvelles ressources (végétales, animales, algues, insectes…), produits innovants destinés à une alimentation spécifique, ingrédients certifiables en agriculture biologique et aliments innovants issus de l’agriculture biologique ;
  • solutions de contrôle (en ligne ou tout au long de la supply chain), visant à assurer la traçabilité, limiter les risques sanitaires, réduire les pertes, suivre la qualité et l’efficience des procédés, s’appuyant notamment sur les technologies numériques et des outils d'aide à la décision ;
  • équipements, procédés et solutions technologiques innovants pour la production, la transformation (notamment de produits de l'agriculture biologique), la conservation et la commercialisation des produits alimentaires, la consommation (promotion d’une alimentation saine, recommandations alimentaires…) et la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
  • emballages plus performants : nouveaux matériaux, emballages actifs et/ou intelligents.

Les projets devront être d’un coût total situé entre 600 K€ et 5M€ et au cas général d’une durée comprise entre 12 et 36 mois.

Pour quels projets sur la thématique Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024?

La thématique « JOP Paris 2024 » a pour objectif d’identifier et de soutenir des projets présentant des innovations significatives notamment en matière de développement durable et de technologies numériques applicables aux besoins définis par Paris 2024, tout en offrant de fortes perspectives de marchés, notamment pour les Grands Evènements Sportifs et Culturels.

Les projets présentés devront proposer :

  • une innovation de rupture en termes de produit ou d'usage grâce à la technologie ou à la spécificité des services proposés. Le caractère disruptif sera particulièrement déterminant dans la sélection des projets ;
  •  une innovation qui doit pouvoir être industrialisée au plus tard début 2022. Dans ce cadre, un candidat faisant état de possibles collaborations avec un ou plusieurs acteurs industriels permettant à la technologie d’être intégrée à moyen terme sur un déploiement industriel français sera particulièrement apprécié.

Au-delà de la pertinence du projet, de son caractère disruptif et de son modèle économique, le jury appréciera particulièrement la prise en compte des enjeux éthiques, sociétaux, environnementaux et des modèles de risques associés ainsi que la capacité à répondre aux besoins d’utilisateurs internationaux.

Les besoins identifiés par Paris 2024 s’inscrivent dans le périmètre de la thématique Alimentation Intelligente. Les innovations ayant les applications suivantes seront privilégiées.

Alimentation intelligente

FranceAgriMer

  • Sécurité sanitaire et numérique
  • Traçabilité et conservation
  • Agriculture de proximité et responsable en circuit court et solutions d’alimentation dans les zones urbaines denses
  • Modèles systémiques de proximité alliant agriculture, gastronomie et restauration (à emporter, à table…) au service de la qualité et du respect de l’environnement
  • Déchets de consommation (matériaux et solutions d’emballages, lutte contre le gaspillage, prévision des   flux, collecte, gestion, valorisation)

Les projets devront être d’un coût total situé entre 600 K€ et 5M€ et au cas général d’une durée comprise entre 12 et 36 mois. Pour la thématique « JOP Paris 2024 », l’innovation doit pouvoir être industrialisée sous un horizon de 24 mois, soit au plus tard début 2022.

Pour qui ?

Un porteur unique, devant être à la date du dépôt du dossier, une société :

  • immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés ;
  • considérée comme une PME au sens communautaire ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Quel financement par le PIA ?

Dans le cas général, la modalité d’attribution de l’aide avec retour pour l’état est forfaitaire et respecte la répartition suivante :

  • 2/3 de l’aide attribuée sous la forme de subvention ;
  • 1/3 de l’aide attribuée sous la forme d’avance récupérable.

Pour tous les projets, le remboursement de l’avance récupérable se fait dès le premier euro de chiffre d’affaires issu du projet franchi (élément déclencheur). Le remboursement débute au plus tard deux ans après l’atteinte de cet élément déclencheur et s’effectue en 2 à 4 échéances annuelles, fixes et identiques.

Pour les projets ayant bénéficié d’une instruction approfondie et en cas de succès commercial (franchissement d’un seuil de chiffre d’affaires cumulé issu du projet), un retour complémentaire pour l’État est à verser, d’un montant de 50 % de la valeur actualisée nette de l’avance récupérable attribuée, à verser en 2 échéances annuelles et débutant lorsque que le remboursement de l’avance récupérable actualisée a été effectuée.

L’intensité d’aide est de 45% pour les petites entreprises et de 35% pour les moyennes entreprises.

Une avance à notification d’un montant maximal de 200K€ est versée à la signature de la convention, dans la limite de 70% de l’aide, suivie d’un ou deux versements intermédiaires le cas échéant. Le solde, de 20% minimum, est versé suite à la remise d’un rapport final.

 A chaque versement, le montant des capitaux propres de l’entreprise bénéficiaire doit être supérieur ou égal au montant du cumul des aides versées.

Quels critères de sélection ?

L’évaluation du projet portera notamment sur son contenu innovant, son impact économique, industriel et environnemental, son positionnement commercial, la qualité de son modèle économique et du plan d’affaires présenté. Le porteur devra en outre présenter une capacité opérationnelle et financière suffisante pour mener à bien le projet.

Quels délais ?

A l’issue de la date de clôture du Concours, FranceAgriMer conduit une première analyse en termes d’éligibilité. Un Comité de pilotage (COPIL) sélectionne les projets pour une audition, en fonction des critères techniques, économiques et d’opportunité des projets reçus. Les porteurs des projets présélectionnés sont auditionnés par un jury puis le COPIL décide, en accord avec le Secrétariat Général Pour l’Investissement (SGPI), des projets entrant en instruction.

A l’issue de cette phase d’instruction, FranceAgriMer présente au COPIL les conclusions de l’instruction qui rend un avis sur le financement des projets.

Le calendrier prévisionnel de sélection et d’instruction est le suivant :

Clôture du Concours

Jurys d’audition

Sélection des lauréats

Projets - Coûts totaux
(600 k€ <     < 1 M€)

08 octobre 2019
midi

Semaine du 25 novembre 2019 (ADEME)

Fin décembre 2019

Projets - Coûts totaux
(1 M€ ≤     < 5 M€)

08 octobre 2019
midi

Semaine du 2 décembre 2019 (Bpifrance et FranceAgriMer)

Mi-février 2020

 Avant tout dépôt de projet, la création d'un compte sur le E Portail de FranceAgriMer est nécessaire : https://portailweb.franceagrimer.fr/

Attention : L’identifiant et le mot de passe du compte créé sont envoyés par courrier postal. Les demandeurs doivent donc anticiper ce délai pour être en mesure de déposer leur projet avant la date de clôture !

Le porteur souhaitant déposer un dossier pour cette aide demandera, après avoir créé son compte, un accès à la plateforme P3A.

Dépôt du projet : https://portailweb.franceagrimer.fr/

Éligibilité

Pour être éligible, un projet doit :

  • Être soumis complet avant la date de clôture au sens administratif (cf. dossier de candidature)
  • Répondre aux objectifs en lien avec la thématique Alimentation Intelligente
  • Être d’un coût total situé entre 600 K€ et 5M€
  • Porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide
  • Être déposé par un porteur unique
  • Être porté par une entreprise de type PME au sens de la réglementation communautaire
  • Être porté par une société à jour de ses obligations fiscales et sociales, n’étant pas considérée comme une entreprise en difficulté au sens européen et ne faisant pas l’objet d’une procédure collective en cours à la date de dépôt.

Composition du dossier

Les documents constitutifs du dossier de demande sont disponibles en téléchargement (sauf le diaporama en format libre) ci-dessous :

Aucun envoi postal ne sera considéré comme dépôt de demande.

Si vous envisagez le dépôt d’un dossier, vous pouvez contacter au préalable le service instructeur à l’adresse suivante : alimentation.intelligente@franceagrimer.fr