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Emploi : Chargé(e) d’études méthodologie de contrôles de normes | 17/01/2019

Direction des Interventions / Service contrôles et normalisation / Unité normalisation Emploi : Chargé(e) d’études méthodologie de contrôles de normes
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Emploi : Chargé(e) d'études investissements vitivinicoles... | 17/01/2019

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ANNEXE 1 - Fruits - RECAPITULATIF FOURNISSEUR | 17/01/2019

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ANNEXE 2 - Fruits - Engagements | 17/01/2019

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ANNEXE 3 - Fruits - Mesures éducatives 18-19 | 17/01/2019

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Présentation Demande de Paiement AAP2018 | 14/01/2019

DIAPORAM de PRESENTATION DU PROCESSUS DE DEMANDE DE PAIEMENT
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INV-SOL13-14-15-16-VDEF 5SITES V2016_4bat | 14/01/2019

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INV- PAI 13-14-15-16-V2016-3sites-VDEF | 14/01/2019

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guide utilisateur modification de projet | 14/01/2019

diaporama de PRÉSENTATION DU PROCESSUS DE DEMANDE DE MODIFICATION DE PROGRAMME Dépôt de la demande de modification sur GAP
guide util...pdf 1,1 Mo

Règlement d'exécution (UE) n°2019/40 relatif au prix minimal de vente pour l'adjudication n°30 | 13/01/2019

Règlement d'exécution (UE) n°2019/40 relatif au prix minimal de vente pour l'adjudication n°30
R 2019 40.pdf 363 Ko

Règlement d'exécution (UE) 2018 1982 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-neuvième adjudication | 13/01/2019

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1982 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-neuvième adjudication partielle prévue dans le cadre de...
Règlement ...pdf 363 Ko

Règlement d'exécution (UE) 2018 1872 dérogeant entre autre aux délai d'examen des offres pour les ventes par adjudication de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique en 2019 | 13/01/2019

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1872 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2018 dérogeant aux règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1067/2008, aux règlements d'exécution (UE) 2015/2081 et...
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