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- septembre 2024 : 47
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Type de contenu
notice de retrait réceptionnaires 2014 | 18/05/2014
notice de retrait réceptionnaires 2014
Notice ret...zip
113 Ko
fiches produits NON RECOLTE | 11/05/2014
fiches par produits relatives aux opérations de non récolte
Fiches pro...zip
118 Ko
Note aux opérateurs n° 2/2014 | 24/04/2014
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaire d’importation de viande bovine originaires d’Ukraine
Certificats d'importations - Contingents tarifaires...
Note 2 Via...pdf
3,9 Mo
Note aux opérateurs n° 4/2014 | 24/04/2014
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation de viande porcine originaire d’Ukraine
Note_4-Via...pdf
3,8 Mo
Règlement (UE) n° 414/2014 - Viande porcine d'Ukraine | 24/04/2014
Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de viande porcine d'Ukraine
Règlement-...pdf
335 Ko
Règlement (UE) n° 411/2014 - Viande bovine d'Ukraine | 24/04/2014
Ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande bovine fraîche et congelée originaire d'Ukraine
Reglement-...pdf
336 Ko
Note aux opérateurs n° 3/2014 | 24/04/2014
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation de viande de volaille originaires d’Ukraine
Note-3-Via...pdf
4 Mo
Règlement (UE) n° 413/2014 - Viande de volaille d'Ukraine | 24/04/2014
Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de viande de volaille d'Ukraine
Reglement_...pdf
340 Ko
Note aux opérateurs n° 5/2014 | 24/04/2014
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation d'œufs originaire d’Ukraine
Note 5 oeu...pdf
2,6 Mo
Règlement (UE) n° 412/2014 - Œufs d'Ukraine | 24/04/2014
Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation d'œufs originaires d'Ukraine
Reglement-...pdf
334 Ko
Note aux opérateurs n°1/2014 | 23/04/2014
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaire d’importation de certaines céréales originaires d’Ukraine
Certificats d'importations - Contingents tarifaires...
Note Céréa...pdf
2,2 Mo
Règlement (UE) n° 416/2014 - Céréales d'Ukraine | 23/04/2014
Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine
Règlement ...pdf
163 Ko