Les dernières mises en ligne

Note aux opérateurs n° 1/2009 | 22/01/2009

Fixation des taux portant préfixation de la restitution dans le secteur des produits laitiers

Restitutions à l’exportation pour les conserves de viande bovine | 02/12/2008

Note numéro 22 / 2008 complément à la note numéro 22/2006; Règlement (CE) n° 1731/2006 portant modalités d’application pour certaines conserves de viande bovine,

Note08-22.pdf 1,4 Mo

Restitutions à l’exportation pour les conserves de viande bovine | 16/11/2008

Note numéro 20/2008 complément à la note numéro 22/2006; Règlement (CE) n° 1731/2006 portant modalités d’application pour certaines conserves de viande bovine,

Note08-20.pdf 144 Ko

Note aux opérateurs numero 18 / 2008 -importation de beurre néo-zélandais | 28/10/2008

Importations sur la base d’un certificat d’importation couvert par un IMA1 (Inward Monitoring Arrangement) – Beurre néo-zélandais

Note08-18.pdf 199 Ko

Note aux opérateurs numero 19 / 2008 -importation de produits laitiers | 28/10/2008

Ouverture des contingents tarifaires à droits préférentiels au 1er janvier 2009.

Note08-19.pdf 221 Ko

Certificat d’importation de viande bovine. | 31/08/2008

Note aux opérateurs numéro 16 concernant les mesures dérogatoires exceptionnelles

Note08-16.pdf 427 Ko

Certificat d’importation de viande porcine. | 31/08/2008

Note aux opérateurs numéro 17 concernant les mesures dérogatoires exceptionnelles

Note08-17.pdf 409 Ko

Note aux opérateurs numero 15 / 2008 - Certificats d’exportation | 28/08/2008

Mise en œuvre de la procédure d’attribution pour l’année 2009 de certificats d’exportation de fromages vers les États-Unis d’Amérique dans le cadre de contingents supplémentaires découlant des accords...

Note08-15.pdf 164 Ko

Note aux opérateurs numero 12 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles | 15/06/2008

Certificats d’importation, d’exportation et de préfixation

Note08-12.pdf 198 Ko

Note aux opérateurs numero 14 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles | 15/06/2008

Adaptation du dispositif de fixation du taux de la restitution à l’exportation par voie d’adjudication

Note08-14.pdf 246 Ko

Note aux opérateurs numero 11 / 2008 -importation de produits laitiers | 28/05/2008

Ouverture des contingents tarifaires à droits préférentiels au 1er juillet 2008.

Note08-11.pdf 298 Ko

Note aux opérateurs numero 10 / 2008 -importation de beurre néo-zélandais | 28/05/2008

Importations sur la base d’un certificat d’importation couvert par un IMA1 (Inward Monitoring Arrangement) – Beurre néo-zélandais

Note08-10.pdf 194 Ko