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493 résultats correspondant à votre recherche.

06oct.
2017

Le guichet unique national de dédouanement

Le guichet national unique de dédouanement, est un dispositif interministériel piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, impliquant 15 partenaires autour des douanes (Agriculture, Défense, Intérieur, Ecologie, etc.). Grâce au contrôle automatisé des documents d’ordre public dont la présentation est exigée au moment de l’accomplissement des formalités du dédouanement, il permet de simplifier les procédures douanières à l’importation et à l’exportation.
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06oct.
2017

Le guichet unique national de dédouanement

Le guichet national unique de dédouanement, est un dispositif interministériel piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, impliquant 15 partenaires autour des douanes (Agriculture, Défense, Intérieur, Ecologie, etc.). Grâce au contrôle automatisé des documents d’ordre public dont la présentation est exigée au moment de l’accomplissement des formalités du dédouanement, il permet de simplifier les procédures douanières à l’importation et à l’exportation.
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2017

Le guichet unique national de dédouanement

Le guichet national unique de dédouanement, est un dispositif interministériel piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, impliquant 15 partenaires autour des douanes (Agriculture, Défense, Intérieur, Ecologie, etc.). Grâce au contrôle automatisé des documents d’ordre public dont la présentation est exigée au moment de l’accomplissement des formalités du dédouanement, il permet de simplifier les procédures douanières à l’importation et à l’exportation.
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2017

Le guichet unique national de dédouanement

Le guichet national unique de dédouanement, est un dispositif interministériel piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, impliquant 15 partenaires autour des douanes (Agriculture, Défense, Intérieur, Ecologie, etc.). Grâce au contrôle automatisé des documents d’ordre public dont la présentation est exigée au moment de l’accomplissement des formalités du dédouanement, il permet de simplifier les procédures douanières à l’importation et à l’exportation.
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06oct.
2017

Le guichet unique national de dédouanement

Le guichet national unique de dédouanement, est un dispositif interministériel piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, impliquant 15 partenaires autour des douanes (Agriculture, Défense, Intérieur, Ecologie, etc.). Grâce au contrôle automatisé des documents d’ordre public dont la présentation est exigée au moment de l’accomplissement des formalités du dédouanement, il permet de simplifier les procédures douanières à l’importation et à l’exportation.
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02oct.
2017

Chine: maintien de l’autorisation d’exporter du miel et du pollen de France vers la Chine

En février 2016, les autorités sanitaires chinoises (l’AQSIQ) annonçaient vouloir revoir les conditions sanitaires d’importation des miels en Chine et demandait aux pays exportateurs de renseigner un questionnaire de type « profil pays » sur les conditions de production des miels et de supervision des opérateurs par les autorités sanitaires compétentes. A l’issue d’une période de 18 mois (arrivant à échéance au 28 juin 2017), les questionnaires devaient avoir été remis et les certificats sanitaires renégociés, sans quoi les exportations de miels vers la Chine seraient suspendues.
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26juin
2017

Projets innovants dans l’agriculture et l’agroalimentaire : un bilan très positif, une action à poursuivre !

La sélection des lauréats des « initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire » est terminée. Ce concours d’’innovations, organisé dans le cadre du programme d'investissements d’avenir piloté par le Commissariat Général à l’Investissement, a permis de sélectionner, dans le cadre d’un jury interministériel, 56 lauréats au cours de la période 2015-2017, pour un montant global d’aide de près de 10 millions d’euros.
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