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Règlement (UE) n° 1144/2014 du 22 octobre 2014 – Main Act | 12/01/2017
Règlement (UE) n° 1144/2014 du 22 octobre 2014 – Main Act
R CE n°114...pdf
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Règlement délégué (UE) 2015/1829 du 23 avril 2015 | 12/01/2017
Règlement délégué (UE) 2015/1829 du 23 avril 2015
R (UE) 201...pdf
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Règlement d’exécution (UE) 2015/1831 du 7 octobre 2015 | 12/01/2017
Règlement d’exécution (UE) 2015/1831 du 7 octobre 2015
R(CE) 2015...pdf
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Tout savoir sur Expadon 2 | 22/12/2016
La publication ci-dessous retrace les origines et l'objectif du programme Expadon 2, les services prévus ainsi que le calendrier de mise en service.
Expadon2_c...pdf
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Communiqué de presse : Investissements d'avenir et prolongation des dispositifs en faveur de l’innovation et de l’investissement dans les filières agricoles et agroalimentaires | 18/12/2016
Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et Louis Schweitzer, Commissaire Général à l’Investissement, ont annoncé la prolongation de l’action « Projets Agricoles...
161219 CP ...pdf
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Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation. | 30/11/2016
Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 cer...pdf
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Contact FranceAgriMer Certificats export-import | 24/10/2016
Contact FranceAgriMer Certificats export-import
Contact Fr...pdf
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Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation | 24/10/2016
Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16...pdf
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