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Type de contenu
AIDES/GECRI/D 2010-47- Décision précisant les modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations aquacoles victimes de la tempête Xynthia. | 28/06/2010
Décision précisant les modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations aquacoles victimes de la tempête Xynthia.
AIDES-GECR...pdf
49 Ko
Dispositions pratiques pour les éleveurs de volailles | 27/06/2010
Normes européennes relatives à la protection animale en poulets de chair.
Ainsi, l’arrêté ministériel du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protectiondes poulets destinés à la...
07-NEU-pou...pdf
229 Ko
INTERNATIONAL/SAITL/D 2010-44 - Programmes de promotion des inter professions sur les marchés des pays tiers en application de l'OCM vitivinicole | 24/06/2010
Décision précisant et modifiant les modalités d'exécution des conventions relatives à l'aide aux programmes de promotion des inter professions sur les marchés des pays tiers en application de l'OCM vitivinicole...
INTERNATIO...pdf
181 Ko
Observatoire des coproduits | 23/06/2010
Résultats de juillet 2010, présentation powerpoint pour le comité co-produit du 11 avril 2012, enquète de juillet 2010.
2010-07-Ob...pdf
433 Ko
AIDES/SACSPE/D 2010-40 - Forme des garanties acceptées à l'appui des demandes d'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble | 22/06/2010
Forme des garanties acceptées à l'appui des demandes d'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.
AIDES SACS...pdf
75 Ko
AIDES/SAND/D 2010-39 - Programme d'aide à l'investissement de production et de post-production en faveur des entreprises de fleurs coupées | 22/06/2010
La présente décision a pour objectif de définir les modalités d'intervention de FranceAgriMer au titre du programme d'aide à l'investissement de production et de post-production en faveur des entreprises...
Decision-A...pdf
1,5 Mo
AIDES/SAN/D 2010-38 - Aide à la réalisation d'audits technico-économiques en faveur des entreprises de production de fleurs coupées. | 22/06/2010
Décision qui a pour objectif de définir le cadre et les modalités de mise en œuvre d'une aide à la réalisation d'audits technico-économiques en faveur des entreprises de production de fleurs coupées.
AIDES-SAN-...pdf
934 Ko
Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble | 21/06/2010
Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.
5-arrete-0...pdf
106 Ko
Décision 317, inventaire unifier des marchandises soumises au contrôle (à la surveillance) vétérinaire - FR | 17/06/2010
Inventaire unifier des marchandises soumises au contrôle (à la surveillance) vétérinaire.
decision-3...pdf
67 Ko
Commission 318, annexe 1, registre des produits de quarantaine soumis au contrôle phytosanitaire de quarantaine à la frontière douanière de l'union douanière et sur le territoire douanier de l'union douanière - RU | 17/06/2010
Commission 318, annexe 1, registre des produits de quarantaine soumis au contrôle phytosanitaire de quarantaine à la frontière douanière de l'union douanière et sur le territoire douanier de l'union douanière.
D-318-18-0...pdf
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Décision 317, Formulaires unifiés des certificats vétérinaires - RU | 17/06/2010
Formulaires unifiés des certificats vétérinaires.
decision-3...pdf
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