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Type de contenu
Décision 317, règlement portant sur la procédure unifiée du contrôle vétérinaire effectué à la frontière douanière de l’union douanière et sur le territoire douanier de l’union douanière - EN | 17/06/2010
Règlement portant sur la procédure unifiée du contrôle vétérinaire effectué à la frontière douanière de l’union douanière et sur le territoire douanier de l’union douanière.
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246 Ko
Décision 317, règlement portant sur la procédure unifiée du contrôle vétérinaire effectué à la frontière douanière de l’union douanière et sur le territoire douanier de l’union douanière - RU | 17/06/2010
Règlement portant sur la procédure unifiée du contrôle vétérinaire effectué à la frontière douanière de l’union douanière et sur le territoire douanier de l’union douanière.
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215 Ko
Décision 317, règlement concernant la procédure unie de contrôle conjoint des objets et de collecte des échantillons des marchandises soumises au contrôle vétérinaire - EN | 17/06/2010
Règlement concernant la procédure unie de contrôle conjoint des objets et de collecte des échantillons des marchandises (de la production) soumises au contrôle vétérinaire (à la surveillance).
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106 Ko
Commission 318, Annexe 3, règlement portant sur la procédure du contrôle phytosanitaire de quarantaine effectué sur le territoire douanier de l'union douanière - FR | 17/06/2010
Règlement portant sur la procédure du contrôle phytosanitaire de quarantaine effectué sur le territoire douanier de l'union douanière.
D-318_du_1...pdf
47 Ko
Décision 317, règlement portant sur la procédure unifiée du contrôle vétérinaire effectué à la frontière douanière de l’union douanière et sur le territoire douanier de l’union douanière - FR | 17/06/2010
Règlement portant sur la procédure unifiée du contrôle vétérinaire effectué à la frontière douanière de l’union douanière et sur le territoire douanier de l’union douanière.
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177 Ko
Décision 317, inventaire unifier des marchandises soumises au contrôle (à la surveillance) vétérinaire - RU | 17/06/2010
Inventaire unifier des marchandises soumises au contrôle (à la surveillance) vétérinaire.
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107 Ko
Commission 318, Annexe 3, règlement portant sur la procédure du contrôle phytosanitaire de quarantaine effectué sur le territoire douanier de l'union douanière - RU | 17/06/2010
Règlement portant sur la procédure du contrôle (de la surveillance) phytosanitaire de quarantaine effectué(e) sur le territoire douanier de l'union douanière.
D-318_du_1...pdf
191 Ko
Décision 317, Formulaires unifiés des certificats vétérinaires - FR | 17/06/2010
Formulaires unifiés des certificats vétérinaires.
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55 Ko
Commission 318, Annexe 3, règlement portant sur la procédure du contrôle phytosanitaire de quarantaine effectué sur le territoire douanier de l'union douanière - EN | 17/06/2010
Commission 318, Annexe 3, règlement portant sur la procédure du contrôle phytosanitaire de quarantaine effectué sur le territoire douanier de l'union douanière.
D-318_du_1...pdf
83 Ko
Décision 318 - FR | 17/06/2010
sur la quarantaine végétale au sein de l'union douanière.
D-318_du_1...pdf
9 Ko
Décision 317, annexe 5, exigences vétérinaires communes pour les marchandises soumises au contrôle vétérinaire - FR | 17/06/2010
Exigences vétérinaires communes pour les marchandises soumises au contrôle vétérinaire.
decision_3...pdf
302 Ko