Aide à la promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
Date de publication : 26/05/2025
Disponible du 22/01/2025 au 23/04/2025
Information
En cas de programme mettant en avant des vins de l’Union, il convient que le programme en question couvre un autre produit agricole ou alimentaire.
De même pour les produits de la pêche et de l’aquaculture, l’éligibilité aux actions d’information et de promotion dans le cadre du présent régime est réservée au seul cas où ces produits sont associés à un autre produit agricole ou alimentaire.
Le programme européen de promotion vient en aide au secteur agro-alimentaire européen pour financer des campagnes d’information et de promotion.
Basé sur une stratégie définie au niveau européen, sous le slogan «Enjoy, it’s from Europe », le programme doit aider les professionnels du secteur à se lancer sur les marchés internationaux et faire prendre conscience aux consommateurs des efforts réalisés par les agriculteurs européens pour offrir des produits de qualité.
En application du règlement (UE) N°1144/2014, l’Union européenne peut apporter une contribution financière pour la réalisation d’actions d’information et de promotion sur le marché intérieur et dans les pays tiers pour les produits agricoles et leur mode de production, ainsi que pour certains produits alimentaires à base de produits agricoles.
Objectifs
Les mesures d’informations et de promotion visent à améliorer la compétitivité du secteur agricole européen par :
a) L’amélioration de la sensibilisation sur les mérites et les normes élevées de la production agricole européenne ;
b) L’amélioration de la compétitivité et de la consommation des produits agricoles européens et de renforcer leur notoriété tant sur le marché domestique qu’international ;
c) L’amélioration de la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union ;
d) L’amélioration des parts de marchés des produits agricoles européens, en particulier sur les marchés des pays tiers ayant les potentiels de croissance les plus élevés.
e) La restauration de conditions de marchés normales en cas de perturbations graves de marché, de perte de confiance des consommateurs ou d’autres problèmes spécifiques.
Les entités proposantes éligibles à l'aide sont définies à l'article 7 du Règlement (UE) N°1144/2014.
Le programme peut être déposé par:
- Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles établies dans un État membre et représentatives du secteur ou des secteurs concernés dans cet État membre;
- Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de l’Union représentatives du secteur ou des secteurs concernés à l’échelle de l’Union;
- Les organisations de producteurs ou des associations d’organisations de producteurs visées aux articles 152 et 156 du règlement (UE) n°1308/2013 qui ont été reconnues par un État membre ;
- Les organismes agro-alimentaires réalisant une mission d’intérêt public en charge de la promotion de produits agricoles.
Les appels à projets concernant les programmes de promotion multiples et simples ont été publiés :
- APPEL À PROPOSITIONS 2025 - PROGRAMMES MULTIPLES
- APPEL À PROPOSITIONS 2025 - PROGRAMMES SIMPLES
La date limite de soumission des demandes est fixée au 23 avril 2025.
L'appel est lancé par l'Agence exécutive pour la recherche (REA), chargée d'assurer la gestion de la politique de promotion.
Les entités proposantes qui souhaitent bénéficier d’un co-financement européen sur leur programme de promotion et d’information, déposent un dossier complet en ligne via le site : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/programmes/agrip2027
La REA procède à l’évaluation et à la sélection des propositions des programmes simples et multiples ainsi qu'à la gestion des programmes multi-pays.
La gestion des programmes simples est assurée par FranceAgriMer qui procède à :
- La notification des résultats de l’appel à projet aux organisations proposantes,
- La vérification de la procédure de sélection de l’organisme d’exécution et d’évaluation
- La mise en place de la convention
- L’exécution, le suivi et le contrôle administratif des programmes simples
- Le paiement de l’avance, de la demande de paiement intermédiaire et de solde
- L'organisation des contrôles sur place
Concernant la procédure de sélection de l'organisme d’exécution, les lignes directrices de la Commission sont disponibles dans la liste des documents associés.
Un tutoriel vidéo présente les pièces constitutives d’une demande de paiement : https://youtu.be/iZ4niNC6vRg
Guides et procédures
- Comparaison convention Post AAP 2021 - Nouvelle version 17/01/2023 - pdf – 531.37 KB
- Guide des bonnes pratiques 17/01/2023 - pdf – 289.99 KB
- Charte Graphique ENJOY 13/02/2020 - pdf – 3.12 MB
- Accord de consortium 11/04/2023 - pdf – 188.57 KB
- Procédure de mise en concurrence à suivre par les entités proposantes 20/03/2025 - pdf – 3.59 MB
- Procédure concernant l’utilisation des taux de change 30/10/2020 - pdf – 428.66 KB
- Procédure concernant l’utilisation des taux de change POST AAP 2021 20/03/2025 - pdf – 710.07 KB
Modèles et formulaires
- Formulaire d'adhésion pour les bénéficiaires 21/03/2025 - docx – 15.76 KB
- Formulaire - Demande de préfinancement 08/03/2022 - docx – 54.10 KB
- Modèle de caution ponctuelle communautaire 24/09/2019 - doc – 38.00 KB
- Formulaire - Demande de paiement intermédiaire 08/03/2022 - docx – 55.82 KB
- Formulaire - Demande de paiement du solde 08/03/2022 - docx – 54.30 KB
- Budget Prévisionnel de l’action 20/01/2023 - XLSX – 14.60 KB
- Tableau de déclaration des dépenses 27/06/2023 - xlsx – 175.23 KB
- Evaluation des indicateurs 30/10/2020 - xlsx – 14.01 KB
- Etat financier individuel 08/03/2022 - xlsx – 15.47 KB
- Etat financier individuel POST AAP 2021 27/06/2023 - XLSX – 25.78 KB
- Certificat relatif aux états financiers 08/03/2022 - docx – 27.84 KB
- Certificat relatif aux états financiers POST AAP 2021 27/06/2023 - docx – 35.19 KB
- Attestation du coût de personnel pour les programmes antérieurs à l'AAP 2021 30/10/2020 - docx – 50.55 KB
- Attestation du coût de personnel POST AAP 2021 16/02/2023 - docx – 50.12 KB
- Déclaration des coûts de personnel pour les programmes antérieurs à l'AAP 2021 30/10/2020 - xlsx – 58.76 KB
- Déclaration des coûts de personnel POST AAP 2021 16/02/2023 - xlsx – 46.98 KB
- Rapport technique périodique modèle 1 17/06/2025 - docx – 16.68 KB
- Rapport technique périodique modèle 2 17/06/2025 - docx – 14.90 KB
- Rapport technique périodique modèle 3 17/06/2025 - xlsx – 21.96 KB
- Rapport technique périodique modèle 4 17/06/2025 - xlsx – 19.48 KB