Iran - Appel à candidature - Agrément à l'exportation de viande bovine

L’Iran qui importait plus de 200.000 tonnes (600 M€) de viandes bovines au début des années 2010, a réduit significativement ses achats ses dernières années pour les reprendre en 2015 notamment en provenance du Brésil et de l’Inde. En recherche de diversification de ses fournisseurs, le marché iranien représente un débouché à conquérir pour la filière bovine française.

Ainsi, les autorités iraniennes ont récemment levé l’embargo ESB et validé un certificat sanitaire qui ouvre leur marché aux viandes bovines et produits à base de viande bovine français (viande issue d’animaux âgés de moins de 30 mois, nés, élevés et abattus en France). Les exigences halal ne sont pas connues.
L’agrément spécifique est requis pour l’exportation. L’habilitation devrait être attribuée par les autorités sanitaires iraniennes sur la base d’une demande de ses importateurs,
de l’accord des autorités françaises sur les établissements candidats et après mission d’inspection en France. En vue de constituer une première liste d’établissements candidats à l’agrément, il est demandé aux entreprises souhaitant disposer d'un agrément pour exporter de la viande bovine en Iran et pouvant justifier d'un contact commercial avec un importateur iranien (c'est-à-dire ayant des projets sérieux d'exporter) de déposer leur candidature avant le 15 avril 2016 auprès de leur DD(CS) PP pour l’autorisation pays tiers EXPORT - Autorisations pays tiers consolidées DAOA (code SIGAL) : IRAN - Viande et produits à base de viande Bovins

La demande d’agrément sera constituée de l’acte d’engagement du candidat dûment signé (Annexe 1 - Modèle d'engagement du professionnel de la note de service DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014, en fin de document) ; téléchargeable sous le BOAGRI https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
ou sur le site internet de FranceAgriMer http://www.franceagrimer.fr/International/Exportations/Agrement-pour-l-exportation

Après avis favorable et une fois l’autorisation pays tiers SIGAL enregistrée en statut « en demande », la DD(CS)PP informera FranceAgriMer de ces candidatures.
Afin de limiter les incohérences entre les données INSEE, la BDNU (base de données nationale de référence pour la gestion des usagers), les applications SIGAL ou RESYTAL (bases de données DGAL) et les déclarations des opérateurs relatives aux listes des établissements agréés à l’exportation, les entreprises exportatrices sont
invitées à vérifier leur raison sociale (désignation & enseigne) et adresse postale en consultant l'avis de situation de l'établissement au répertoire SIRENE spécifiant les données officielles enregistrées par l'INSEE http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp . Si cet avis n’est pas conforme aux données de l’entreprise, il est impératif que l'établissement fasse les démarches nécessaires auprès de l'INSEE pour apporter les corrections.

Une mission d’inspection sera organisée courant 2016 en fonction de la demande des autorités iraniennes et sur la base des candidatures enregistrées dans SIGAL.