Les dernières mises en ligne

Modèle de contrat type pour les actions de promotion toutes filières | 06/12/2009

Précisant les modalités de participation financière de l'UE et de l'État membre concerné, ainsi que les obligations du contractant.

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FILIERES/SEM/D 2009-39 - Mesure de soutien en faveur de l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes | 30/11/2009

Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à la mesure de soutien en faveur de l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes.

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FILIERES/SEM/D2009-36 - Aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles | 25/11/2009

Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.

FILIERES S...pdf 244 Ko

FILIERES/SEM/D2009-37 - Aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles | 25/11/2009

Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles.

FILIERES S...pdf 296 Ko

Investissements - FILIERES/SEM/D2009-36 | 25/11/2009

relative à l'aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles (prorogation 2014 par décision SG/SJ/D 2013-75)

FILIERES S...pdf 244 Ko

AIDES/GECRI/D 2009- 33 - modalités de mise en oeuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations en difficulté | 18/11/2009

Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, la présente décision précise les modalités de mise en œuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations en...

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AIDES/GECRI/D 2009- 34 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture | 18/11/2009

Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.

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AIDES/GECRI/D 2009- 42 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les DOM | 08/11/2009

Modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les DOM.

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Mesures de gestion pour la fin de campagne laitière 2010/2011 | 03/11/2009

Communiqué de presse.

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AIDES/SAN/D 2009-27 - Aides aux exploitations touchées par le virus de la Sharka | 02/11/2009

Mise en oeuvre d'un régime d'aides au maintien dans de bonnes conditions économiques, de certaines exploitations touchées par le virus de la Sharka pour la campagne de plantation 2009-2010

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AIDES/GECRI/D 2009- 25 - avenant décision Directeur Général de FranceAgrimer du 11 août 2009 relative à une aide à l'allégement des charges financières à destination des exploitations de fruits et légumes | 28/09/2009

Avenant décision Directeur Général de FranceAgrimer du 11 août 2009 relative à une aide à l'allégement des charges financières à destination des exploitations de fruits et légumes victimes de la crise...

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AIDES/GECRI/D 2009-23 - Aide à l’allègement des charges financières a destination des exploitations de fruits et légumes | 10/08/2009

Décision du directeur général de FranceAgriMer relative a une aide à l’allègement des charges financières a destination des exploitations de fruits et légumes victimes de la crise économique touchant ce...

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