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Modèle de contrat type pour les actions de promotion toutes filières | 06/12/2009
Précisant les modalités de participation financière de l'UE et de l'État membre concerné, ainsi que les obligations du contractant.
Contrat-ty...doc
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FILIERES/SEM/D2009-36 - Aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles | 25/11/2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.
FILIERES S...pdf
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FILIERES/SEM/D2009-37 - Aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles | 25/11/2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles.
FILIERES S...pdf
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Investissements - FILIERES/SEM/D2009-36 | 25/11/2009
relative à l'aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles (prorogation 2014 par décision SG/SJ/D 2013-75)
FILIERES S...pdf
244 Ko
AIDES/GECRI/D 2009- 33 - modalités de mise en oeuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations en difficulté | 18/11/2009
Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, la présente décision précise les modalités de mise en œuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations en...
AIDES-GECR...pdf
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AIDES/GECRI/D 2009- 34 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture | 18/11/2009
Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.
AIDES-GECR...pdf
372 Ko
AIDES/GECRI/D 2009- 42 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les DOM | 08/11/2009
Modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les DOM.
AIDES_GECR...PDF
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Observatoire des exploitations légumières Résultat 2008 | 18/10/2009
Observatoire des exploitations légumières
Résultat 2008
observ-exp...pdf
1,9 Mo
Etude du fonctionnement des circuits de commercialisation de la fleur coupée en France. | 18/10/2009
Etude du fonctionnement des circuits de commercialisation
de la fleur coupée en France.
Etude_fonc...pdf
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Les grandes tendances 2008, des achats par les particuliers en végétaux d'intérieur et d'extérieur | 18/10/2009
Les grandes tendances 2008, des achats par les particuliers
en végétaux d'intérieur et d'extérieur
achats_des...pdf
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Végétaux d'Extérieur , Les achats des Français en 2008 | 18/10/2009
Végétaux d'Extérieur ,
Les achats des Français en 2008
achats_fra...pdf
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Végétaux d'Extérieur , Les achats des Français en 2008 | 18/10/2009
Végétaux d'Extérieur , Les achats des Français en 2008
Couverture de l'étude
couv-VE.pdf
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