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Rapport 2023 de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires | 23/06/2023

Communiqué de presse concernant la remise au Parlement du rapport 2023 de l'Observatoire de la formation des prix et des marges.
CP_Rapport...pdf 109 Ko

Note de conjoncture - avril 2023 | 15/06/2023

État des premières ventes et du commerce extérieur des produits de la pêche et de l'aquaculture en France.
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Les performances à l'export des filières agricoles et agroalimentaires françaises (situation en 2022) | 26/05/2023

Ce tableau de bord présente les évolutions des exportations françaises des filières agricoles et agroalimentaires en 2022. Le document suit aussi l’évolution de la balance commerciale, de la répartition...
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Annexes financières 4.1.3 | 19/05/2023

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Liste PJ 4.1.3 | 19/05/2023

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Listes des...pptx 251 Ko

FCS 4.1 Coopération garde-côtes | 19/05/2023

FCS 4.1 Garde-côtes
V1_OS 4.1_...pdf 1,7 Mo

Note de conjoncture - Conseil Spécialisé filière pêche et aquaculture - Mai 2023 | 16/05/2023

Informations de conjoncture internationale et nationale sur la pêche et l'aquaculture, bilan de premières ventes françaises et du commerce extérieur sur le premier trimestre 2023. Bilan de consommation...
NCO-NOT-ME...pdf 3,8 Mo

FAQ VMS V2 | 11/05/2023

FAQ VMS V2 dans le cadre du dispositif "contrôle"
2023_11_14...pdf 266 Ko

Document d'information - VMS | 11/05/2023

Document d'information - VMS
2023_10_20...pdf 1,6 Mo

Régime notifié aide - Aide d’État SA.62421 (2021/N) – France Réserve d’ajustement au Brexit: dispositif d’indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (IPCA) subies par les entreprises de pêche du fait du Brexit | 21/04/2023

Aide d’État SA.62421 (2021/N) – France Réserve d’ajustement au Brexit: dispositif d’indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (IPCA) subies par les entreprises de pêche du fait du Brexit
Régime not...pdf 474 Ko

Aide d’État SA.62427 (2021/N) – France Réserve d’ajustement au Brexit: dispositif d’indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (IPCA) subies par les entreprises de mareyage du fait du Brexit | 21/04/2023

Aide d’État SA.62427 (2021/N) – France Réserve d’ajustement au Brexit: dispositif d’indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (IPCA) subies par les entreprises de mareyage du fait du Brexit
Régime not...pdf 459 Ko

Arrêté national modificatif AT SOLE GG 2023 | 13/04/2023

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Arrêté mod...pdf 148 Ko