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Date de publication
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Type de contenu
Arrêté du 20 décembre 2016 - PS2A, 2I2A, RCAD et modernisation des serres | 24/01/2017
Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l’approbation des cahiers des charges des appels à projets «Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires», «Initiatives innovantes dans l’agriculture...
Arrêté du ...pdf
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Brésil : Référentiel produits pour les agréments pour l'exportation | 22/01/2017
Le Département d’inspection des produits d’origine animale (DIPOA) du Secrétariat de protection de l’agriculture et de l’élevage (SDA) brésilien, sous l’égide du ministère de l’Agriculture, de l’Élevage...
BR_Table p...pdf
148 Ko
Règlement (UE) n° 1144/2014 du 22 octobre 2014 – Main Act | 12/01/2017
Règlement (UE) n° 1144/2014 du 22 octobre 2014 – Main Act
R CE n°114...pdf
901 Ko
Règlement délégué (UE) 2015/1829 du 23 avril 2015 | 12/01/2017
Règlement délégué (UE) 2015/1829 du 23 avril 2015
R (UE) 201...pdf
347 Ko
Règlement d’exécution (UE) 2015/1831 du 7 octobre 2015 | 12/01/2017
Règlement d’exécution (UE) 2015/1831 du 7 octobre 2015
R(CE) 2015...pdf
388 Ko
Veille sanitaire Chine n°76 du 13 janvier 2017 | 12/01/2017
Le 30 décembre dernier la CFDA a publié une réponse au bureau de la FDA de la province du Hebei, relative à la réglementation sur l’utilisation de la lavande en tant qu’ingrédient alimentaire. Dans ce...
veille san...pdf
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Veille sanitaire Chine n°75 du 6 janvier 2017 | 05/01/2017
Ajustement des droits de douane depuis le 1er janvier 2017 pour certains produits – Le nombre de positions tarifaires s’élève à 8 547
Depuis le 1er janvier 2017, les droits de douane pour l’importation...
Veille san...pdf
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Annexe / Expadon 2 : des améliorations pour les exportateurs | 28/12/2016
Les ambitions d'Expadon 2 :
- partager, en temps réel, l’information sur les réglementations, les conditions particulières par zone d’échange / produit, les
demandes d’agréments, l’instruction des certificats,...
MAEI_20161...pdf
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Modalités de gestion de l’aide exceptionnelle pour la commercialisation de jeunes bovins légers | 21/12/2016
Une décision du directeur général de FranceAgriMer définit les modalités d'octroi d’une aide forfaitaire de 150 euros pour la commercialisation des jeunes bovins mâles de race à viande ou mixte âgés de...
INTV-GECRI...pdf
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