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635 résultats correspondant à votre recherche.

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Date de publication

06oct.
2017

Le guichet unique national de dédouanement

Le guichet national unique de dédouanement, est un dispositif interministériel piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, impliquant 15 partenaires autour des douanes (Agriculture, Défense, Intérieur, Ecologie, etc.). Grâce au contrôle automatisé des documents d’ordre public dont la présentation est exigée au moment de l’accomplissement des formalités du dédouanement, il permet de simplifier les procédures douanières à l’importation et à l’exportation.
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06oct.
2017

Le guichet unique national de dédouanement

Le guichet national unique de dédouanement, est un dispositif interministériel piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, impliquant 15 partenaires autour des douanes (Agriculture, Défense, Intérieur, Ecologie, etc.). Grâce au contrôle automatisé des documents d’ordre public dont la présentation est exigée au moment de l’accomplissement des formalités du dédouanement, il permet de simplifier les procédures douanières à l’importation et à l’exportation.
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06oct.
2017

Le guichet unique national de dédouanement

Le guichet national unique de dédouanement, est un dispositif interministériel piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, impliquant 15 partenaires autour des douanes (Agriculture, Défense, Intérieur, Ecologie, etc.). Grâce au contrôle automatisé des documents d’ordre public dont la présentation est exigée au moment de l’accomplissement des formalités du dédouanement, il permet de simplifier les procédures douanières à l’importation et à l’exportation.
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06oct.
2017

Comité cidricole du 26 septembre 2017

Le comité cidricole de FranceAgriMer s’est réuni le 26 septembre 2017, sous la présidence de Jean-Luc Duval. L’impact du gel tardif intervenu en avril dernier sur les vergers cidricoles, l’application des mesures de prévention et de gestion des crises prévues par l’OCM fruits et légumes, la révision du décret de définition du cidre et du poiré ont nourri les débats de cette réunion.
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20juil.
2017

Conseil spécialisé « Vins » de FranceAgriMer du 19 juillet 2017

Situation du vignoble, point sur les contrôles réalisés par la DGCCRF et la DGDDI, prospective sur les caves coopératives vinicoles, position des vins français et de leurs concurrents sur les principaux marchés d’importation, modalités pour la campagne 2016/17 de restructuration du vignoble et ouverture de deux appels à projets (investissements des entreprises, promotion sur les marchés des pays tiers)
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20juil.
2017

Conseil spécialisé « Vins » de FranceAgriMer du 19 juillet 2017

Situation du vignoble, point sur les contrôles réalisés par la DGCCRF et la DGDDI, prospective sur les caves coopératives vinicoles, position des vins français et de leurs concurrents sur les principaux marchés d’importation, modalités pour la campagne 2016/17 de restructuration du vignoble et ouverture de deux appels à projets (investissements des entreprises, promotion sur les marchés des pays tiers)
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26juin
2017

Projets innovants dans l’agriculture et l’agroalimentaire : un bilan très positif, une action à poursuivre !

La sélection des lauréats des « initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire » est terminée. Ce concours d’’innovations, organisé dans le cadre du programme d'investissements d’avenir piloté par le Commissariat Général à l’Investissement, a permis de sélectionner, dans le cadre d’un jury interministériel, 56 lauréats au cours de la période 2015-2017, pour un montant global d’aide de près de 10 millions d’euros.
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