Vin
- CIRCULAIRE N° 1 – 2007 relative au transport et au stockage des alcools achetés par VINIFLHOR
- CIRCULAIRE N° 1 – 2007 relative au stockage privé des alcools de vin.
- Circulaire relative a la mise en place d'une aide aux programmes de promotion sur les marchés des pays tiers en application des règlements CE n°479...
- Avenant à la circulaire 2007/02 du 23 juillet 2007, relative aux investissements matériels dans les caves particulières viticoles
- Avenant à la circulaire 2O07/O2 du13 juin 2007, relative à une aideau diagnostic d'exploitation dansles caves particulières viticoles.
- Distillation obligatoire des sous-produits de la vinification.
- Circulaire Distillation de crise du 6 juillet 2009
- Circulaire aide à l'enrichissement n° 2009-10 du 15 juillet 2009
- Circulaire complémentaire Distillation de crise du 7 septembre 2009
- Circulaire rectificative Distillation de crise du 11 septembre 2009