Vin
- Circulaire stockage privé à long terme des vins, des moûts de raisins, des moûts de raisins concentrés et des moûts de raisins concentrés rectifiés.
- Circulaire du Directeur Général de FranceAgriMer du 16 novembre 2009
- Circulaire distillation des excédents n° 2009-12 du 11 septembre 2009
- Circulaire distillation des excédents n° 2009-11 du 18 août 2009
- Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à l’approbation des cahiers des charges «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires»...
- Arrêté du 20 décembre 2016 - PS2A, 2I2A, RCAD et modernisation des serres
- Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux cas d’exemption au régime d’autorisations de plantation
- Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production...
- Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroaliment...
- Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vi...