Aller à la navigation principale Aller au contenu

Aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation...

Du 29/07/20 au 31/12/20

Aide nationale

Mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires ; ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques. Dépôt du 29 juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, et dans la limite des crédits disponibles.

Demander cette aide

Il est rappelé qu’un demandeur ne doit déposer qu’une seule demande. Toutefois, cette demande peut porter sur plusieurs matériels.

Demande de versement et guide utilisateur en bas de page
Objectif

FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à accompagner l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits.

Les matériels éligibles correspondent :

  • aux buses permettant de réduire la dérive.
  • aux équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation.
  • à certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015.

Sont également éligibles les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4.

Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 500 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I de l’annexe de la décision.
  • 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point II de l’annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

Instruction

Éligibilité

Autorisation d’achat

Demande de versement par FranceAgriMer

Quand ?

La téléprocédure est disponible du 29 juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

Pour qui ?

  • Les personnes physiques exerçant une activité agricole
  • les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)
  • Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
  • Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

Comment ?

Demander cette aide

Période de dépôt : La téléprocédure est ouverte du 29 juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles. Lien vers la téléprocédure ici.

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • La demande d’aide déposée par téléprocédure.
  • Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision ; pour les équipements ; « Performance Pulvé », la classe doit figurer sur le devis.
  • Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service de FranceAgriMer en charge de l'aide aux investissements par mail via l'adresse suivante : investissementsznt@franceagrimer.fr

Documents associés

Décision du directeur - INTV-SANAEI 2020-36 | 24/06/2020

La présente décision a pour objectif la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose...
Décision I...pdf 221 Ko

FAQ - Guide Utilisateur | 17/08/2020

FAQ - Guide Utilisateur
FAQ - Guid...pdf 513 Ko

Demande de versement - Investissement ZNT | 16/09/2020

Demande de versement - Investissement ZNT
Demande de...pdf 772 Ko
Voir tous les documents